Bulletins de paie : devez-vous les modifier au 1er janvier 2025 alors qu’une nouvelle réforme est en cours ?

Un arrêté du 31 janvier 2023 a mis en place des adaptations du bulletin de paie pour faire figurer le montant net social. 

Rappel : Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Avec une double temporalité :

• au 1er juillet 2023 pour la mention sur le montant net social ;
• au 1er janvier 2025 au plus tard pour les autres changements.

Vous n’avez donc peut-être pas encore complètement modifié votre présentation du bulletin mais vous devez le faire d’ici janvier 2025.

Les principaux changements sont :

• des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
• une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions  pour que les salariés puissent mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent ;
• la suppression de certaines informations comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple, qui n’ont aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe.

Le projet de loi de simplification prévoit encore une fois de modifier la présentation du bulletin de paie.

L’idée est de supprimer de nombreux éléments du bulletin de paie. 

Il ne serait ainsi plus nécessaire de détailler les différents prélèvements sociaux et le nombre de lignes du bulletin serait drastiquement réduit.

Un dossier de presse sur la simplification évoque 15 lignes au lieu de 55. Les cotisations sociales seraient ainsi mentionnées sur une seule ligne pour l’employeur et une seule ligne pour le salarié.

Un modèle avant et après est diffusé dans le dossier de presse.

Mais pour que les salariés puissent néanmoins vérifier leur rémunération nette, vous devrez quand même mettre à leur disposition les informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur leur bulletin. Cela pourra se faire par la voie dématérialisée sans que les salariés puissent s’y opposer. 

Ce nouveau bulletin simplifié devrait voir le jour d’ici le 1er janvier 2027 afin de laisser le temps aux éditeurs de logiciels de prévoir les évolutions nécessaires. Sachant que la loi ne sera pas suffisante, cela nécessitera la publication de décrets et arrêtés.

Nous n’en sommes qu’au stade de projet et tout peut donc encore changer. L’examen du projet de loi de simplification débutera au Parlement en juin.

Quoi qu’il en soit pour le moment, la date butoir du 1er janvier 2025 n’est pas remise en cause.