TMS : bénéficier d’une aide pour former une personne référente dans votre entreprise

Toute entreprise peut bénéficier de cette aide, quel que soit son effectif, dès lors qu’elle est concernée par :

• les manutentions manuelles de charges (levage, pose, traction…) qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
• les postures pénibles ;
• les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et à l’ensemble du corps.

Cela suppose toutefois de remplir certaines conditions notamment :

• être à jour des cotisations auprès de l'URSSAF ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation depuis moins d'un an ;
• ou encore ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des 2 années précédant la demande de subventions.

L’Assurance maladie souligne qu’il s’agit de l’une des toutes premières démarches à entreprendre en prévention des risques professionnels avec le diagnostic des risques (voir notre article sur ce diagnostic).

Cette aide est destinée à participer au financement de la formation d’une personne ressource en matière de risques ergonomiques dans l’entreprise. Plusieurs types de formations sont éligibles à ce financement :

• des formations pour les personnes ressources pour des projets en prévention des TMS ;
• des formations autour de l’activité physique dans certains secteurs ou spécifiques aux secteurs de l’aide et soin à la personne et du transport routier et logistique.

Vous pouvez bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des dépenses réalisées, dans la limite de :

• 25 000 € par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
• et de 75 000 € tous types d’investissements confondus (25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés).

Le montant minimum de subvention est de 1000 €.

Attention, le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Veillez donc à transmettre votre demande rapidement.