Votre DUER

En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de document unique d’évaluation des risques ou la présence d’un DUER qui n’est pas à jour peut être sanctionnée. L’amende s’élève à 1 500 euros d’amende par unité de travail et jusqu’à 3 000 euros par unité en cas de récidive.

Mais attention, ce n’est pas tout car la rédaction du DUER est également un élément essentiel d’appréciation de la responsabilité de l’employeur et surtout d’une éventuelle faute inexcusable en cas d’accident.

Les principales obligations de l'employeur sont :

Évaluer les risques de son activité.
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Mettre à disposition le DUER dans un lieu visible de ou héberger en ligne le DUER avec un accès simple et rapide.
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Informer le personnel si des modifications ou mise à jour son effectués sur le DUER.

1er obligation :  Au moins chaque année
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2ème obligation : Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8
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3ème obligation :  Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Nous sommes une équipe de juristes qualifiés pour vous accompagner dans l'élaboration et la mise à jour de votre DUER.

Notre expertise dans le domaine du droit nous permet de vous assurer d'être en conformité avec vos obligations légales.