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Consultation sur les orientations stratégiques : à quelles informations l’expert du CSE peut-il accéder ?
Mandat
Publié le 13 janvier 2025, mis à jour le 14 avril 2025
Anne-Lise Castell

Le CSE peut missionner un expert-comptable lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Ce dernier doit alors avoir accès à tous les éléments nécessaires à la compréhension de cette orientation. Le périmètre de sa mission peut s’étendre à la situation et le rôle de l'entreprise au sein du groupe auquel elle appartient. En revanche, il ne peut pas exiger des documents n'existant pas ou dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise.

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