Actualités CSE

5 mesures sociales à connaître au 1er avril 2025

Télétravail : accident du travail reconnu pour un salarié après une altercation téléphonique avec son employeur !

Enquête interne : l’employeur peut-il s’en servir pour justifier un licenciement ?

Harcèlement d’ambiance : une nouvelle fois reconnu par les juges

ASC : nouvelle décision confirmant que vous ne pouvez pas exclure des salariés avec une condition d’ancienneté !

Aménagement du temps de travail en l’absence d’accord collectif : le CSE doit être informé et consulté

Inaptitude, dispense ou absence de reclassement et consultation du CSE

Harcèlement moral : les syndicats peuvent-ils agir en justice ?

Validité d'un accord d'entreprise signé par un syndicat : quelles sont les règles ?

Communication syndicale : une égalité de traitement doit s’appliquer entre syndicats représentatifs et non représentatifs

Prise d’acte : possible ou non pour les salariés en CDD ?

Défaut de formation = possibilité de demander des dommages et intérêts

Témoignages anonymisés : l’employeur peut s’en servir dans le cadre d’un licenciement disciplinaire