Documents juridiques CSE

CSE

Réunions du CSE

Modèle de lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation

PV pour les élus suppléants

PV pour les élus titulaires

Modèle ordre du jour

Modèle courrier demande de réunion extraordinaire

Modèle convocation en réunion ordinaire

Modèle compte-rendu de réunion CSE

Lettre du CSE à l'expert-comptable pour information de sa désignation

Modèle de convocation à la réunion ordinaire du CSE et ordre du jour

Élections du CSE

PV de Carence

Protocole d'accord préélectoral de l'élection du CSE

Modèle de Note d’Information des résultats de l’élection

Modèle de Note d’information à l’issue de la négociation du protocole préélectoral

Modèle de Note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin

Modèle de Note d’Information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin

Modèle de courrier aux salariés mis à disposition remplissant la condition d’électorat

Modèle de courrier d’invitation des organisations syndicales représentatives

Modèle d’Affichage dans l’entreprise à destination des organisations syndicales

Modèle d’affichage de la liste électorale

Droits et procédures

Règlement intérieur CSE

Modèle de Note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE

Modèle de lettre exercice du droit d’alerte

Modèle de lettre à l’inspection du travail

Modèle formulaire demande de consentement à la collecte et au stockage de données personnelles des salariés

Modèle de demande de droit d’alerte du CSE pour atteinte aux droits des personnes

Modèle d’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE

Questionnaire destiné à l’auteur présumé du harcèlement

Questionnaire destiné à une victime présumée de harcèlement

Questionnaire destiné au témoin du harcèlement

Modèle de rapport d'enquête interne Confidentiel

Modèle de sondage salariés sur les ASC

Procès verbal CSE

Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur

Gestion des élus

Restitution de matériel confié à un élu par le CSE

Modèle de lettre de démission du mandat de trésorier

Modèle de lettre de démission du mandat de secrétaire d'un CSE

Modèle de lettre de démission d’un élu

Modèle demande de congé pour formation

Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation

Modèle d'attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave

Lettre de demande de congé de formation Comité Social Économique

Lettre de demande de congé de formation santé, sécurité et conditions de travail

Attestation sur l’honneur de conduite exemplaire et discrétion des élus

Ressources humaines

Contrats de travail

Contrat de travail de VRP

Contrat de remplacement infirmier libéral

CDI de chantier

CDD accroissement temporaire d'activité

Avenant renouvellement contrat terme precis

Notification de modification des conditions de travail

Lettre de notification pour impossibilité reclassement

Modification lieu travail

Contrat de travail Renonciation à une clause de non-concurrence

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail Clause véhicule de fonction

Contrat de travail clause de prise en charge des frais du véhicule

Contrat d'apprentissage

Contrat cadre pige

Contrat agent commercial exclusif

Contrat à durée indeterminée CDI

CDI-Directeur technique

Avenant de passage de nuit à jour

CDI Avenant de passage à temps partiel

CDI temps plein ingénieur RD

CDI télétravail a temps plein

Clause d'exclusivité contrat de travail

CDI clause de mobilite géographique

CDI clause de loyauté

CDI clause de dedit formation

CDI clause d'astreinte

CDD réalisateur technicien

CDD mission à l'etranger

CDD d'usage Contrat d'extra

CDD à domicile

Avenant renouvellement de l'essai

Avenant de passage à temps plein

Avenant de passage à temps partiel

Avenant de passage à temps partiel besoins familiaux

Avenant au contrat de travail rôle du salarié

Avenant au contrat de travail renouvellement CDD

Avenant au contrat de travail rémuneration

Avenant au contrat de travail lieu de travail

Avenant au contrat de travail clause de non concurrence

Avenant au contrat de travail CDD en CDI

Avenant au contrat de travail modification de la rémunération

Avenant au contrat Clause de confidentialité

Avenant au CDI Mission temporaire à l'étranger

Attestation d'emploi

CDD de remplacement

Promesse d'embauche

CDD saisonnier

CDI temps partiel

Modèle Avenant contrat de travail

Contrat à durée déterminée CDD

Contrat à durée déterminée pour les seniors

Attestation de stage

Autres documents - Ressources humaines

Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales (BDESE)

Contrat d'intérim

Charte de télétravail

CDD cadre à temps partiel

Lettre informant les salariés sur le dispositif de surveillance

Modèle ordre de mission

Modèle de demande de justificatif d’absence

Accord collectif d’entreprise sur le télétravail

Attestation de présence employeur

Lettre de licenciement pour faute grave

Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié licencié)

Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié démissionnaire)

Contrat de collaboration libérale à durée déterminée

Contrat de collaboration libérale à durée indéterminée

Formulaire_61-2289 RS08 : Convention de cellule de reclassement "inter - entreprises" - Fiche individuelle du salarié

Formulaire_10530*01 : Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel)

Formulaire_10219*05 3511-SD : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

Formulaire_10103*05 FA13 : Contrat d’apprentissage ou d’avenant - modèle type

Lettre de démission gérant

Bulletin de paie (ou fiche de paie)

Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement

Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)

Formulaire_DAJ 543 : Le formulaire de demande d’allocations de sécurisation professionnelle

Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP

Formulaire_62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié

Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Formulaire_13665*01 CR1 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié

Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire_11687*02 : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire

Formulaire : Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs

Proposition de collaboration

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Modèle de convention de portage salarial

Lettre d’embauche

Convocation à la réunion mensuelle obligatoire des délégués du personnel

Contrat d'agence commerciale

Contrat à durée indéterminée VRP exclusif

CDI non-cadre temps partiel

CDI non cadre temps complet

CDI cadre temps complet

CDD VRP Exclusif

CDD non-cadre temps partiel

CDD non-cadre temps complet

CDD cadre temps complet

Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis

Lettre d'avertissement par l'employeur

Accord d’entreprise

Convention collective de la métallurgie

Convention collective HCR restauration

Convention collective 66

Convention collective de l’immobilier

Convention collective syntec

Modèle DUER

Accord d'intéressement

Reçu pour solde de tout compte

Décision unilatérale de l'employeur complémentaire santé

Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde sans dispense de préavis

Fiche de paie employé à domicile

Fiche de poste

Règlement intérieur GIE

Avenant passage télétravail

Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

Lettre de demande d'homologation de la rupture conventionnelle à la DREETS

Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

Lettre d'invitation à l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société

Accord de rupture conventionnelle

Lettre de convocation à entretien prealable au licenciement

Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde avec dispense de préavis

Attestation de participation à une formation

Transaction cessation contrat de travail

Rupture de la période d'essai

Certificat de travail

Acte de résiliation du contrat d'agent commercial

Accord résiliation contrat apprentissage

Acceptation de demande de dispense de préavis

Proposition de retrogadation disciplinaire

Notification de rétrogradation disciplinaire

Kit Saisine Conseil de Prud'hommes

Attestation de reprise de travail

Lettre de recommandation de stage

Lettre de mise à pied conservatoire

Règlement intérieur d'entreprise

Vie privée / Salariés

Famille

Modèle d'attestation sur l'honneur de paiement d'une pension alimentaire

Testament

Demande de facilités de paiement des droits de succession

Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint

Demande de modification du mode de garde des enfants

Demande de modification du contrat de mariage

Demande de modification de la convention de PACS

Demande d'augmentation de pension alimentaire

Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire_14130*02 : RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire_11469*03 : Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Formulaire 10458*04 : Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée

Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l’exploitation industrielle et commerciale

Modèle de testament

Convention de PACS

Attestation de séparation

Contrat de mariage communauté universelle

Contrat de mariage séparation de biens

Contrat de mariage participation aux acquêts

Convention de divorce par consentement mutuel

Déclaration de vie commune

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Convention parentale

Directives anticipées

Dissolution PACS

Mandat de protection future

Transfert de dossier médical

Certificat de non-contagion

Inventaire convention PACS

Immobilier

Le bail emphytéotique

Avenant mandat de vente immobilière

Modèle d'offre d'achat

Lettre de demande de remboursement du dépôt de garantie non restitué

Modèle d'hypothèque

Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés

Modèle de plainte en raison d'une facture plus élevée que le prix prévu par le devis

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Lettre de demande d'ajouts de réserves à l'état des lieux

Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés

Contestation d'une autorisation de permis de construire

Contestation d'un rappel de charges locatives prescrites

Contestation d'un état des lieux établi par une seule partie

Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Pouvoir de représentation à l'AG des copropriétaires

Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires

Contrat de syndic

Congés pour reprise pour vendre et droit de préemption

Demande de permis d'aménager

Projet de résolution : parties communes à jouissance privative

Projet de résolution : parties communes spéciales

Mise en demeure charges copropriété impayées

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Cerfa n°13411*07

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Contrat de location

Demande permis de construire

Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19

Déclaration préalable de travaux

Contrat de location saisonnière

Caution bail commercial

Mandat de recherche

Etat des lieux

Bail mixte

Révision du loyer en cours de bail

Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie

Lettre de réclamation pour loyers impayés

Mise en demeure loyer impayé

Inventaire des meubles

Pièces à fournir par le candidat locataire

Pièces à fournir pour une caution solidaire

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Congé pour motif légitime et sérieux

Avenant au contrat de bail (changement de locataire)

Acte de caution solidaire (colocation)

Acte de caution solidaire (location)

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Quittance de loyer

Demander à une entreprise son attestation d'assurance décennale

Annonce de travaux aux voisins

Promesse d'hypothèque sous seing privé

Contrat de location parking

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois

Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire

Demande de renouvellement de bail commercial

Contrat de sous-location

Contrat de bail à construction

Congé pour vendre

Congé pour reprise afin d'habiter logement vide

Congé pour reprise afin d'habiter logement meublé

Bail professionnel

Bail d'habitation logement meublé

Bail de petites parcelles

Bail commercial précaire (bail dérogatoire)

Bail commercial

Bail à métayage

Bail à ferme

Lettre de démission d'un membre du syndic de copropriété

Règlement copropriété simplifié fiche

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Mandat de gestion locative

Décharge caution

Quittance subrogative

Quittance de loyer d'un bail commercial

Contrat de cautionnnement simple

Mise en jeu de la caution personne physique

Modèle pacte de préférence

Clause de sequestre

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente

Règlement de copropriété simplifié

Travail

Formulaire _3788*01 : Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Demande d'indemnisation suite à un accident médical / infection nosocomiale / affection iatrogène

Courrier de demande de restitution d'acompte suite à la non réalisation d'une condition suspensive

Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF

Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de fin de droit aux allocations de chômage

Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement

Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM

Lettre de demande pour bénéficier de complémentaire santé solidaire (C2S)

Demande de communication de son dossier médical

Formulaire_12504*07 : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA )

Lettre de contestation pour suspension des allocations chomage

Formulaire_Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d’un salarié

Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA

Formulaire_14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Formulaire_14103*01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Formulaire_13592*04 : Mandat de protection future

Formulaire_11690*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire_11175*05 : Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

Modèle de CV

Lettre de candidature spontanée à une offre d'emploi (CV à joindre)

Reçu pour solde de tout compte pour nourrice

Information de congé parental d'éducation

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur

Demande de congé pour projet de transition professionnelle

Avenant au contrat de travail pour rétrogradation disciplinaire

Bordereau de communication de pièces

Demande d’entretien pour un emploi dans une banque en Anglais

Lettre motivation infirmier samu

Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement

Droit à la deconnexion Accord collectif charte sur son plein exercice

Demande de congé sans solde

Demande de congé sabbatique

Demande de congé pour création d'entreprise

Demande de congé de solidarité familiale

Lettre démission CDD

Lettre de démission CDI

Démarches administratives

Attestation de moralité

Recours gracieux pour l'exonération des intérêts de retard

Mise en demeure exécution reconnaissance de dettes

Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier

Lettre réclamation débit CB frauduleux

Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social

Lettre employeur vérification du taux de prélévement IR

Lettre de rétractation d'offre de prêt

Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République

Lettre de demande de pièces après réparation

Lettre de demande d'annulation d'une vente au titre de la force majeure

Lettre d'opposition à une injonction de payer

Déménagement : objet endommagé ou perdu

Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle

Courrier refus exécution engagement de caution

Lettre de contestation du montant de l'impôt

Recours gracieux échelonnement de l'impôts

Demande exonération de redevance audiovisuelle

Courrier suspension prélévement automatique

Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Lettre réclamation bagages perdus

Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Demander l'annulation de l'achat d'un bien non conforme (garantie légale de conformité )

Demande de résiliation d'un abonnement de téléphone portable

Demande de remboursement anticipé de crédit

Demande de dégrévement de la taxe d'habitation

Courrier vol CB

Courrier perte CB

Formulaire_5213301 : notice relative a la demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_51687*06 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020

Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle

Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)

Formulaire_14819*01 : Demande de retraite pour pénibilité

Formulaire_14681*02 : Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Formulaire_14680*02 : Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Formulaire_14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Formulaire_13809*06 : déclaration normale traitement données personnelles

Formulaire_13786*03 : Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel

Formulaire_13364*02 : Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)

Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Formulaire_12772*6 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin

Formulaire_10647*07 : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %

Saisine de la DGCCRF pour infraction sur les prix

Lettre de résiliation d'une vente faite à un mineur

Lettre au fournisseur suite à une relance abusive

Mandat spécial en vue d’une action en justice

Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)

Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un créancier contre son débiteur

Demande d’ouverture d’un règlement amiable

Demande d'un devis obligatoire

Clôture d’un compte bancaire

Lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité nocturne

Avertir son assureur - domiciliation domicile

Attestation sur l'honneur de non condamnation

Lettre de mise en demeure

Déclaration de dons manuel et de sommes d'argent

Contrat de mandat

Attestation de vente

Attestation sur l'honneur

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Attestation d'hébergement

Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes

Informer d’un changement de coordonnées bancaires

Informer la banque du décès d’un proche

Résilier son assurance emprunteur souscrite suite à un prêt immobilier

Reconnaissance de dettes

Demande remboursement prêt ami

Contestation du solde de tout compte

Procédures légales

Lettre de contestation d'une contravention

Lettre de notification d'un contenu illicite et mise en demeure de le retirer

Mise en demeure d'agir en justice pour diffamation

Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle

Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement

Constitution de partie civile

Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle

Attestation témoin harcèlement moral

Attestation de témoignage

Référé administratif demande d'expertise médicale

Assignation en référé pour expertise médicale

Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

Demande aide juridictionnelle

Autres documents - Vie privée

Courrier demande remboursement taxes aéroport

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Déclaration sur l'honneur de non condamnation

Attestation de déplacement dérogatoire

Lettre pour faire jouer la garantie commerciale afin de faire réparer un produit acheté

Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés

Mettre fin à un abonnement télévisé internet pay per view suite à une modification du bouquet de chaînes

Mettre fin à un prélèvement automatique

Opposition à mon paiement suite à la faillite du vendeur

Lettre de relance après réclamation

Demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation

Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

Demande d'annulation d'un achat suite à un retard de la livraison

Demande d'annulation d'un achat suite à un démarchage à domicile

Demande d'annulation d'un achat effectué à distance

Contester la facture anormalement élevée d'un taxi

Lettre de réclamation suite à un refus d'assurance automobile

Demander l'échange d'un produit livré qui ne correspond pas à la commande fiche

Demande pour remplacer un produit suite à une livraison défectueuse

Demande d'indemnisation suite à un accident cause par un produit défectueux

Demande d'indemnisation en cas de dégâts causés par le pressing

Demande de relevé d'information assurance automobile

Annulation d'une commande pour abus de faiblesse

Contrat garantie service après-vente

Contester une facture téléphonique anormalement élevée

Contester une augmentation anormale de sa facture d'eau

Demande d’un nouvel échéancier de paiement

Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

Contrat de contre-garantie

Solliciter un decouvert bancaire temporaire

Saisir le médiateur bancaire

Réponse positive invitation

Réponse négative invitation

Déménagement demande d'indemnisation pour dégâts ou perte d'objets

Demande pour bloquer la prospection

Contrat de vente à l’essai entre particuliers

Contrat de délégation de créance délégation imparfaite

Contrat de bon pour aval

Contestation de l'application d'une exclusion de garantie

Certificat médical de grossesse