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Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés des salariés peuvent être pris en compte
Santé et Sécurité
Publié le 17 décembre 2024
Anne-Lise Castell

Lorsque l’employeur conteste une expertise pour risque grave, le CSE peut, pour prouver la nécessité de l’expertise, utiliser des témoignages de salariés. Et il peut même les anonymiser vient de juger la Cour de cassation.