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Pas toujours simple, quand un salarié se fait mal, de savoir si un accident de travail ou de trajet peut être reconnu à la place d’un accident de la vie privée. Récemment une décision de justice est venue préciser la situation du salarié qui se fait mal en déneigeant la voiture avant d’aller travailler. Alors à votre avis ?
Il est important de distinguer les accidents de trajet des accidents du travail car le salarié ne dispose pas exactement des mêmes droits.
Exemple : Il ne bénéficie notamment pas de la même protection concernant la rupture de son contrat de travail ou de la suppression du délai de carence.
Mais la qualification d’accident du trajet reste intéressante pour le salarié car il peut obtenir le même traitement que pour un accident du travail de la part de la Sécurité sociale.
Première chose à savoir concernant l’accident de trajet : il n’intervient pas sur le lieu de travail à la différence de l’accident du travail. Il se produit, comme son nom l’indique, pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail.
Il faut également que le trajet ne soit pas détourné ou interrompu pour un intérêt personnel sauf pour une nécessité de la vie courante comme poser son enfant à l’école ou un covoiturage régulier. Le trajet doit aussi être le plus direct possible et en lien avec les heures de travail.
La définition semble assez simple mais il y a en réalité plein de cas complexes à envisager. Par exemple s’il s’agit d’une résidence secondaire, si c’est en allant déjeuner, quel doit être le point de départ exact…
Illustration avec une affaire rendue le 29 février 2024 concernant un salarié qui chute sur son parking.
Un salarié sort de chez lui et chute en voulant déneiger sa voiture garée sur une place de parking devant chez lui.
S’agit-il d’un accident de trajet ? Pour la CPAM non. Elle considère que le trajet débute lorsque l’assuré quitte sa résidence et ne s’étend pas aux actes précédant ou préparant le départ.
Mais les juges ne sont pas du même avis. Dans cette affaire l’accident de trajet doit être reconnu car le salarié victime avait quitté sa résidence et les dépendances de celles-ci lors de la survenance de l’accident.
Plusieurs éléments vont en ce sens :
Cette décision récente est l’occasion de rappeler que dans les grandes entreprises le CSE doit être informé du nombre d’accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail. Cela vaut dans les entreprises d’au moins 300 salariés et se fait par la BDESE (en l’absence d’accord).
Concernant les accidents du travail, le CSE dispose du pouvoir de réaliser des enquêtes. Cela concerne tous les CSE même ceux de moins de 50 salariés (C. trav., art. L. 2312-5).
En conséquence, votre employeur doit vous informer lorsqu’un accident du travail survient dans l’entreprise.
Objectif principal : analyser le pourquoi et le comment et faire en sorte d’éviter qu’un accident se reproduise.
A partir de 50 salariés, le CSE est en outre réuni par l’employeur à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (C. trav., art. L. 2315-27).
Pour tout savoir à ce sujet, Qiiro a la formation qu’il vous faut
