Fiches pratiques pour les élus CSE

Des contenus clairs et accessibles permettant à chaque élu de mener à bien ses missions

Tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique

Le CSE joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Découvrez ses missions, ses obligations et son impact sur la prévention des risques en entreprise.

Tout savoir sur la fin de mandat d’un élu CSE

Fin de mandat d’un élu CSE : quelles sont les règles, obligations et démarches à suivre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les causes de fin de mandat, les droits des élus et les impacts pour le CSE.

Tout savoir sur le rôle du CSE concernant le harcèlement et les risques psychosociaux

Découvrez le rôle clé du CSE dans la prévention et la gestion du harcèlement et des risques psychosociaux en entreprise. Droits, obligations et actions concrètes : tout ce que vous devez savoir pour protéger les salariés et assurer un environnement de travail sain.

Règlement intérieur

5 conseils pour bien rédiger son règlement intérieur du CSE

Découvrez 5 conseils pratiques pour bien rédiger le règlement intérieur du CSE : structuration claire, respect des obligations légales, adaptation aux spécificités de l'entreprise et astuces pour un fonctionnement efficace du comité.

Les 6 cas dans lesquels un CSE peut disparaître et les conséquences de la disparition

Quels sont les 6 cas pouvant entraîner la disparition d'un CSE ? Découvrez les causes possibles, les conséquences juridiques et sociales pour l'entreprise et les salariés, ainsi que les démarches à suivre en cas de dissolution du comité.

Tout savoir sur la formation santé-sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus CSE

Découvrez l'essentiel sur la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus CSE : obligations légales, objectifs, contenu et avantages pour améliorer la prévention des risques et le bien-être des salariés.

Tout savoir sur la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Tout savoir sur la formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en CSE : cadre légal, objectifs, contenu et rôle du référent pour prévenir les risques et garantir un environnement de travail sain.

Tout savoir sur la formation économique des élus CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la formation économique des élus CSE : obligations légales, contenu de la formation, financement et bénéfices pour le comité. Un guide complet pour bien se préparer !

10 conseils pour bien rédiger le PV de réunion CSE

Découvrez nos 10 conseils pour bien rédiger le procès-verbal de vos réunions CSE

Harcèlement moral ou sexuel : tout savoir sur les dernières actualités

Faites le point sur les dernières actualités concernant le harcèlement moral et sexuel : définitions, lois en vigueur, obligations des employeurs et mesures de prévention au sein des entreprises.

Heure de délégation

10 conseils aux élus CSE pour bien utiliser les heures de délégation

Découvrez 10 conseils pratiques pour les élus CSE afin d'optimiser l'utilisation des heures de délégation : gestion efficace, priorisation des tâches, conformité légale et astuces pour mieux défendre les intérêts des salariés.

Heure de délégation

Tout savoir sur le paiement des heures de délégation

Apprenez tout sur le paiement des heures de délégation : conditions, obligations légales, modalités de rémunération et droits des élus CSE pour une gestion conforme et sereine.

Heure de délégation

Tout savoir sur le nombre d’heures de délégation des élus CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le nombre d'heures de délégation des élus CSE : calcul, utilisation, répartition et règles légales pour optimiser leur gestion au sein de votre entreprise.

Tout savoir sur la faute inexcusable et la mise en jeu de l’obligation de sécurité

Cette fiche vous permettra de comprendre les enjeux de cette notion juridique, et l’intérêt que peuvent avoir les salariés à faire reconnaître une faute inexcusable ou un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Tout savoir sur les enquêtes après un AT-MP.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les enquêtes après un AT-MP, via cet article rédigé par nos juristes.

Tout savoir pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Ce guide vous fournit les outils nécessaires pour accompagner les travailleurs qui suspectent une maladie professionnelle et pour mener des actions de prévention.

Tout savoir pour faire reconnaître un accident du travail

Cette fiche vous explique tout ce que vous devez savoir pour faire reconnaître votre accident du travail, de la déclaration initiale jusqu'au suivi de votre dossier et à la perception des indemnités journalières.

Règlement intérieur

Les 10 informations à ne surtout pas oublier dans son règlement intérieur du CSE

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu’élu vous allez participer à l’élaboration du règlement intérieur du CSE

Règlement intérieur

Tout savoir pour établir son règlement intérieur du CSE

Notre fiche guide vous aide à définir en quoi consiste ce Règlement intérieur du CSE, quand et comment il faut l’établir, ou encore qui s’en charge.

Tout savoir sur les informations mises à disposition du CSE via la BDESE

Voici un guide complet pour mieux connaître vos droits concernant les informations de la BDESE.

Tout savoir sur l’accès du CSE à la BDESE

Nous faisons le point sur toutes ces interrogations et bien d’autres concernant l’accès à la BDESE.

Tout savoir sur l’entretien de début et de fin de mandat

Découvrez notre article pour tout savoir sur l’entretien de début et de fin de mandat d'élu CSE.

Le rôle et les missions du trésorier du CSE - Guide Complet

Découvrez pourquoi le Secrétaire du CSE est l'un des postes les plus importants et influents du CSE. Tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre le fonctionnement du CSE et l'importance de son Secrétaire

Le rôle et les missions du Secrétaire du CSE - Guide Complet

Découvrez pourquoi le Secrétaire du CSE est l'un des postes les plus importants et influents du CSE. Tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre le fonctionnement du CSE et l'importance de son Secrétaire

Tout savoir sur le référent Santé sécurité du CSE - Guide Complet

Le référent sécurité CSE a un rôle clé dans la sécurité des salariés. Dans ce guide complet, découvrez ses missions, comment il est désigné, ainsi que la formation nécessaire pour remplir ses missions et responsabilités.

Délit d'entrave

Délit d'entrave CSE : le guide pratique

Découvrez notre guide pratique complet sur le délit d'entrave au Comité social et économique (CSE). Apprenez tout ce que vous devez savoir sur ce sujet crucial en droit du travail.

Le guide incontournable pour des élections CSE réussies !

Vous vous demandez comment se déroulent les élections CSE et ce que vous devez savoir pour bien les organiser ? Découvrez notre guide complet avec des explications détaillées et des conseils pratiques pour vous aider à tout comprendre sur les élections CSE.

Tout savoir sur la démission d'un membre du CSE

Découvrez notre guide pratique complet sur la démission d'un membre du CSE. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur les procédures du CSE.

Ordre du jour de la réunion CSE : étapes et astuces

Découvrez comment rédiger un ordre du jour efficace pour vos réunions CSE et mener à bien les consultations obligatoires !

Présenter sa candidature au CSE : tout savoir

Vous souhaitez être représentant du personnel au Comité social et économique (CSE) ? Découvrez les étapes à suivre pour présenter votre candidature : vérification des critères d'éligibilité, formalisme de la candidature, promotion de votre candidature. Suivez notre guide complet ✅

Tout savoir le droit d’alerte du CSE

Alerte aux salariés et aux employeurs ! Utilisez le droit d'alerte du CSE pour améliorer votre environnement de travail et prévenir les risques professionnels. Guide Complet.

Tout savoir sur le procès verbal de réunion CSE

Découvrez l'importance du Procès-Verbal de Réunion de CSE et apprenez comment rédiger un PV efficace. Obtenez des conseils pratiques pour assurer la conformité légale, consigner les décisions et les échanges clés

Heure de délégation

Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation

Les heures de délégation du CSE sont un droit essentiel pour les élus du personnel. Découvrez comment les utiliser, les cumuler et les contrôler avec QiiRO.

Les missions du CSE : le Guide Complet

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE dans notre guide complet. Trouvez des réponses claires à vos questions et optimisez le fonctionnement de votre Comité Social en quelques minutes.

Les enquêtes du CSE : tout savoir !

Notre guide complet vous accompagne de la mise en place à la gestion des résultats des enquêtes du CSE. Trouvez toutes les réponses sur notre page dédiée !

Démission d’un membre du CSE : les 10 choses à connaître

Découvrez les 10 choses à savoir sur la démission d'un membre du CSE. Tout ce qu'il faut connaître pour gérer cette situation de manière efficace.

Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le rôle et les missions du référent harcèlement au sein du CSE : désignation, moyens mis en place, et plus encore.

Délit d'entrave

Délit d’entrave au CSE ? Ce qu’il faut retenir !

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le délit d'entrave au Comité social et économique avec notre guide explicatif. Apprenez les conséquences et les précautions à prendre pour éviter ce type de délit.

Télétravail : Les risques professionnels psychosociaux et le rôle du CSE

Découvrez les risques psychosociaux du télétravail et le rôle crucial du Comité Social et Économique (CSE) pour les prévenir. Tout ce qu'il faut retenir sur ce sujet important.

Tout savoir sur la mise en place d’un CSE

Découvrez comment mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise. Toutes les informations clés pour une mise en place réussie en un coup d'œil.

Tout ce qu'il faut savoir sur le budget du CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le budget du CSE, y compris les ressources, les obligations et les opportunités pour votre entreprise.

Le rôle du CSE en cas de rachat d'une entreprise

Comprenez le rôle crucial du Comité Social et Économique lors des processus de rachat d'entreprise. Découvrez les obligations et les protections des salariés dans ce genre de situation.

Le CSE et la gestion des données personnelles

Découvrez comment le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la gestion des données personnelles au sein de l'entreprise. Connaître les obligations et les protections pour garantir la sécurité des informations sensibles.

Créer un CSE : Top 10 des questions à se poser

Découvrez notre article : Créer un CSE : Top 10 des questions à se poser et restez informé sur l'activité juridique des entreprises et des particuliers

Tout savoir sur le financement des formations CSE

Quels sont les droits à la formation des élus et membres du CSE ? Qui finance la formation des nouveaux élus ? Qiiro réponds à vos questions

Élections professionnelles en 2024, obligations et calendrier

Les élections professionnelles des représentants du CSE sont obligatoires à partir de 11 salariés. Découvrez vos obligations légales pour 2023.

Comment fonctionne l’attribution des chèques cadeaux ?

Vous vous demandez comment fonctionne l'attribution des chèques-cadeaux au sein du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise ? Nous vous expliquons comment cela fonctionne et vous donnons des conseils pour gérer efficacement cette attribution.

Les modalités d’utilisation du budget de fonctionnement du CSE

Les élus du CSE peuvent utiliser le budget de fonctionnement de manière indépendante de l'employeur. Découvrez les modalités d'utilisation de ce budget.