Le mandat d'élu CSE

À la une
Aménagement du temps de travail en l’absence d’accord collectif : le CSE doit être informé et consulté
Mandat
Publié le 11 mars 2025
Anne-Lise Castell

L’employeur a la possibilité d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine même en l’absence d’accord collectif. Mais il doit alors vous communiquer un programme indicatif de la variation de la durée du travail et un bilan annuel.