Le mandat d'élu CSE

Erreur dans le dépôt de la liste des candidats aux élections CSE : attention l’employeur peut refuser les candidatures

Erreur dans le dépôt de la liste des candidats aux élections CSE : attention l’employeur peut refuser les candidatures

Budget ASC : peut-il être utilisé pour offrir des chocolats à Pâques ?

Aménagement important modifiant les conditions de travail : quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?

Consultations récurrentes : la durabilité ne sera plus abordée à chaque fois

Représentant de proximité : quelle indemnité en cas de violation du statut protecteur ?

Pratiques managériales et organisation du travail : un rapport recommande d’étoffer le rôle du CSE

Charge de travail : peut-elle peser pour reconnaître une discrimination syndicale ?

Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité : quand le CSE d’établissement doit-il être consulté ?

Règlement intérieur du CSE : l’employeur peut s’opposer aux clauses lui imposant des obligations

Discrimination syndicale : 17 ans sans promotion ce n’est pas un élément suffisant !

Rupture du contrat de mission d’un salarié protégé : pas toujours de saisine de l’inspection du travail

Aménagement du temps de travail en l’absence d’accord collectif : le CSE doit être informé et consulté

Budget ASC : peut-il être utilisé pour des événements religieux ?

PV de carence aux élections CSE : délai pour contester et point de départ

Représentants de proximité : un dispositif très peu utilisé

Elections CSE : une prochaine vague de renouvellement en 2027 ?

Commission SSCT : combien de CSE en ont une ?

Formation obligatoire des élus CSE : une majorité des CSE n’en a pas eu en 2023

Désignation des membres de la commission SSCT : il faut avoir au moins un élu du 3e collège

Aides publiques : quelles informations pour les CSE ?

Bilan social et consultation du CSE : quelles sont les règles en 2025 ?

Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes : quelles informations le CSE doit recevoir ?

Activités sociales et culturelles : les sujets d’actualité en 2025

Complémentaire santé : obligation de mise en place et consultation du CSE

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : que doivent retenir les CSE ?

Guide URSSAF 2025 pour les CSE : déjà disponible !

ASC : si l’employeur fait des économies sur une activité qu’il a en délégation, il doit les reverser au CSE

Discrimination syndicale : comment se calcule la réparation ?

Elus CSE : l’employeur ne peut pas imposer une modification de la rémunération car les missions ont changé

Bien faire fonctionner le CSE : quelques conseils

CSE : combien d’entreprises en ont un ?

Délibération du CSE désignant un expert : peut-elle être contestée et dans quel délai ?

Candidature aux élections CSE : exception à la protection de 6 mois

Modification d’une réunion hebdomadaire : le CSE doit-il être consulté ?

Contestation des élections CSE : précision sur le délai

Augmentations : précisions sur la garantie d'évolution de la rémunération des élus CSE

CSE : davantage d’attributions si l’entreprise dépasse le seuil de 50 salariés au 31 décembre 2024 ?

Anciens salariés, retraités : ont-ils accès aux ASC ?

Valorisation des acquis du mandat : quels sont les dispositifs existants ?

Index égalité professionnelle 2025 : quand le CSE doit-il être consulté ?

Consultation sur la situation économique et financière : à quels documents peut accéder l’expert du CSE et sur combien de temps ?

Licenciement nul d’un représentant du personnel : la réintégration est-elle possible s’il est soupçonné de harcèlement sexuel ?

ASC : chiffres 2025 à connaître pour les CSE

Services à la personne et garde d’enfants : montant 2025 exonéré

Nouveautés 2025 concernant les titres restaurant

Protection des élus CSE : 5 décisions à connaître au second semestre 2024

Consultation du CSE : 5 actualités à connaître au second semestre 2024

Absence de local CSE : pas de discrimination mais une entrave !

Annulation de l’autorisation de licenciement d’un élu : délai pour demander une indemnité

Insuffisance professionnelle : un élu CSE ne peut plus prétendre être reclassé

Heures de délégation non prises sur l’année par les élus CSE : sont-elles perdues ?

Représentant de proximité : désignation et contestation

Mise à la retraite : pas si le salarié a été engagé à 70 ans !

Consultation du CSE sur les questions intéressant l'organisation et la marche générale de l'entreprise : quand s’impose-t-elle ?

Voyages et vacances : zoom sur la participation du CSE

Offrir des cartes de réduction aux salariés : quel régime social ?

CSE : obligation d’informer mensuellement l’employeur des sommes versées aux salariés

Spectacles offerts par le CSE : une exonération totale de charges sociales

Anniversaire de l’entreprise : le CSE peut-il offrir un cadeau exonéré aux salariés ?

Guide URSSAF 2025 : ce qui est mentionné concernant l’ancienneté et la modulation des ASC

Salarié qui insulte un élu du personnel : une cause de licenciement ?

Suppression de la limitation à 3 mandats CSE : application avant l’été 2025 ?

Licenciement pour faute d’un élu : justifié pour avoir envoyé un mail d’invitation à une soirée échangiste via la messagerie d’une collègue

Rapport de durabilité : une nouvelle consultation du CSE dans les grandes entreprises

Secours aux salariés en cas de décès : exonération 2025

Plafond de la Sécurité sociale 2025 : les chiffres à connaître pour les CSE

Liberté d’expression : qu’en est-il pour un élu CSE ?

CSE : il y a t-il plus de parité ?

Goodies au nom du CSE : pas sur le budget de fonctionnement !

Arbre de Noël du CSE 2024 : 5 conseils pour l'organiser sans risque juridique

Faire grève ou inciter à la grève : quelle protection contre le licenciement ?

Négociation sur l’intelligence artificielle : quelle réalité en 2024 ?

Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé et action en justice

Grand déplacement : l’élu CSE doit-il donner son accord ?

Vote électronique aux élections professionnelles : une faille du système de vote peut entraîner l’annulation

Droit d'alerte économique du CSE : l’employeur peut-il le contester ?

Annulation de l’élection d’un élu CSE : le salarié doit pouvoir assurer sa défense !

Election d’un élu annulée pour non-respect de la parité : le siège n’est pas attribué à un autre candidat !

Négociation sur la GEPP : quand est-elle obligatoire ?

Heures de délégation en-dehors du temps de travail : justifié automatiquement si le salarié travaille de nuit ?

Négociation collective : en hausse !

CSE : les informations de l’été 2024 à connaître

Rentrée scolaire 2024 : une occasion pour le CSE d’offrir des bons d’achat

Protection d’un élu CSE : 4 décisions 2024 à connaître

Congés payés : pouvez-vous quand même assister à une réunion du CSE ?

Activité sportive : comment le CSE peut-il participer ?

Offrir des chèques vacances : 5 choses à savoir pour le CSE

Terme du CDD d’un salarié protégé : si l’inspection du travail n’est pas saisie, le salarié peut-il obtenir quelque chose ?

Heures de délégation : elles doivent entrer en ligne de compte lors de la détermination des objectifs !

Relations sociales : 2 évolutions proposées par la Cour de cassation

Restauration : le CSE a le monopole de la gestion mais peut déléguer à l’employeur

Budget ASC : quelle contribution l’employeur doit-il vous verser ?

BDESE : de nouvelles informations fiscales doivent être délivrées aux CSE et DS dans certains entreprises

Délai de consultation du CSE : une prolongation possible

Heures de délégation supplémentaires : les élus CSE peuvent-ils y prétendre pendant les Jeux ?

Réunions du CSE pendant les JO : peut-il y avoir un impact ?

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : top départ !

Heures de délégation : modifiées pour les représentants des travailleurs de plateformes.

Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés : un dispositif expérimental à connaître

Fin de mandat : combien de temps reste-on protégé ?