Le mandat d'élu CSE

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À la une

ASC : chiffres 2025 à connaître pour les CSE

Publié le 6 janvier 2025, mis à jour le 3 février 2025

Anne-Lise Castell

Cadeaux et bons d’achat, restauration, prévoyance ou encore services à la personne : découvrez tous les nouveaux plafonds 2025 avant d'utiliser votre budget ASC.

CSE : combien d’entreprises en ont un ?

Publié le 30 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Délibération du CSE désignant un expert : peut-elle être contestée et dans quel délai ?

Publié le 28 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Candidature aux élections CSE : exception à la protection de 6 mois

Publié le 27 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Modification d’une réunion hebdomadaire : le CSE doit-il être consulté ?

Publié le 27 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Contestation des élections CSE : précision sur le délai

Publié le 24 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Augmentations : précisions sur la garantie d'évolution de la rémunération des élus CSE

Publié le 23 janvier 2025

Anne-Lise Castell

CSE : davantage d’attributions si l’entreprise dépasse le seuil de 50 salariés au 31 décembre 2024 ?

Publié le 17 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Anciens salariés, retraités : ont-ils accès aux ASC ?

Publié le 14 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Valorisation des acquis du mandat : quels sont les dispositifs existants ?

Publié le 14 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Index égalité professionnelle 2025 : quand le CSE doit-il être consulté ?

Publié le 13 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Consultation sur la situation économique et financière : à quels documents peut accéder l’expert du CSE et sur combien de temps ?

Publié le 13 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Licenciement nul d’un représentant du personnel : la réintégration est-elle possible s’il est soupçonné de harcèlement sexuel ?

Publié le 13 janvier 2025

Anne-Lise Castell

ASC : chiffres 2025 à connaître pour les CSE

Publié le 6 janvier 2025, mis à jour le 3 février 2025

Anne-Lise Castell

Services à la personne et garde d’enfants : montant 2025 exonéré

Publié le 6 janvier 2025, mis à jour le 3 février 2025

Anne-Lise Castell

Nouveautés 2025 concernant les titres restaurant

Publié le 2 janvier 2025, mis à jour le 22 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Protection des élus CSE : 5 décisions à connaître au second semestre 2024

Publié le 20 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Consultation du CSE : 5 actualités à connaître au second semestre 2024

Publié le 20 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Absence de local CSE : pas de discrimination mais une entrave !

Publié le 17 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Annulation de l’autorisation de licenciement d’un élu : délai pour demander une indemnité

Publié le 13 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Insuffisance professionnelle : un élu CSE ne peut plus prétendre être reclassé

Publié le 12 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Heures de délégation non prises sur l’année par les élus CSE : sont-elles perdues ?

Publié le 10 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Représentant de proximité : désignation et contestation

Publié le 2 décembre 2024

Anne-Lise Castell

Mise à la retraite : pas si le salarié a été engagé à 70 ans !

Publié le 28 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Consultation du CSE sur les questions intéressant l'organisation et la marche générale de l'entreprise : quand s’impose-t-elle ?

Publié le 28 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Voyages et vacances : zoom sur la participation du CSE

Publié le 25 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Offrir des cartes de réduction aux salariés : quel régime social ?

Publié le 25 novembre 2024

Anne-Lise Castell

CSE : obligation d’informer mensuellement l’employeur des sommes versées aux salariés

Publié le 22 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Spectacles offerts par le CSE : une exonération totale de charges sociales

Publié le 21 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Anniversaire de l’entreprise : le CSE peut-il offrir un cadeau exonéré aux salariés ?

Publié le 21 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Guide URSSAF 2024 : ce qui est mentionné concernant l’ancienneté et la modulation des ASC

Publié le 21 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Salarié qui insulte un élu du personnel : une cause de licenciement ?

Publié le 19 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Licenciement pour faute d’un élu : justifié pour avoir envoyé un mail d’invitation à une soirée échangiste via la messagerie d’une collègue

Publié le 14 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Rapport de durabilité : une nouvelle consultation du CSE dans les grandes entreprises

Publié le 12 novembre 2024

Anne-Lise Castell

Secours aux salariés en cas de décès : exonération 2025

Publié le 4 novembre 2024, mis à jour le 2 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Plafond de la Sécurité sociale 2025 : les chiffres à connaître pour les CSE

Publié le 4 novembre 2024, mis à jour le 2 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Liberté d’expression : qu’en est-il pour un élu CSE ?

Publié le 31 octobre 2024

Anne-Lise Castell

CSE : il y a t-il plus de parité ?

Publié le 25 octobre 2024

Anne-Lise Castell

Goodies au nom du CSE : pas sur le budget de fonctionnement !

Publié le 18 octobre 2024

Anne-Lise Castell

Arbre de Noël du CSE 2024 : 5 conseils pour l'organiser sans risque juridique

Publié le 18 octobre 2024

Anne-Lise Castell

Faire grève ou inciter à la grève : quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 17 octobre 2024

Anne-Lise Castell

Négociation sur l’intelligence artificielle : quelle réalité en 2024 ?

Publié le 8 octobre 2024

Anne-Lise Castell

Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé et action en justice

Publié le 3 octobre 2024, mis à jour le 27 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Grand déplacement : l’élu CSE doit-il donner son accord ?

Publié le 16 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Vote électronique aux élections professionnelles : une faille du système de vote peut entraîner l’annulation

Publié le 16 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Droit d'alerte économique du CSE : l’employeur peut-il le contester ?

Publié le 16 septembre 2024, mis à jour le 14 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Annulation de l’élection d’un élu CSE : le salarié doit pouvoir assurer sa défense !

Publié le 16 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Election d’un élu annulée pour non-respect de la parité : le siège n’est pas attribué à un autre candidat !

Publié le 12 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Négociation sur la GEPP : quand est-elle obligatoire ?

Publié le 12 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Heures de délégation en-dehors du temps de travail : justifié automatiquement si le salarié travaille de nuit ?

Publié le 9 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Négociation collective : en hausse !

Publié le 5 septembre 2024

Anne-Lise Castell

CSE : les informations de l’été 2024 à connaître

Publié le 26 août 2024

Anne-Lise Castell

Rentrée scolaire 2024 : une occasion pour le CSE d’offrir des bons d’achat

Publié le 20 août 2024

Anne-Lise Castell

Protection d’un élu CSE : 4 décisions 2024 à connaître

Publié le 13 août 2024

Anne-Lise Castell

Congés payés : pouvez-vous quand même assister à une réunion du CSE ?

Publié le 12 août 2024

Anne-Lise Castell

Activité sportive : comment le CSE peut-il participer ?

Publié le 9 août 2024

Anne-Lise Castell

Offrir des chèques vacances : 5 choses à savoir pour le CSE

Publié le 19 juillet 2024, mis à jour le 13 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Terme du CDD d’un salarié protégé : si l’inspection du travail n’est pas saisie, le salarié peut-il obtenir quelque chose ?

Publié le 19 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Heures de délégation : elles doivent entrer en ligne de compte lors de la détermination des objectifs !

Publié le 18 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Relations sociales : 2 évolutions proposées par la Cour de cassation

Publié le 18 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Restauration : le CSE a le monopole de la gestion mais peut déléguer à l’employeur

Publié le 15 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Budget ASC : quelle contribution l’employeur doit-il vous verser ?

Publié le 11 juillet 224

Anne-Lise Castell

BDESE : de nouvelles informations fiscales doivent être délivrées aux CSE et DS dans certains entreprises

Publié le 9 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Délai de consultation du CSE : une prolongation possible

Publié le 5 juillet 2024, mis à jour le 10 octobre 2024

Anne-Lise Castell

Heures de délégation supplémentaires : les élus CSE peuvent-ils y prétendre pendant les Jeux ?

Publié le 4 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Réunions du CSE pendant les JO : peut-il y avoir un impact ?

Publié le 2 juillet 2024

Anne-Lise Castell

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : top départ !

Publié le 1er juillet 2024

Anne-Lise Castell

Heures de délégation : modifiées pour les représentants des travailleurs de plateformes.

Publié le 28 juin 2024

Anne-Lise Castell

Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés : un dispositif expérimental à connaître

Publié le 28 juin 2024

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Fin de mandat : combien de temps reste-on protégé ?

Publié le 25 juin 2024

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Refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : quand l’employeur doit-il consulter le CSE ?

Publié le 18 juin 2024

Anne-Lise Castell

Inaptitude et reclassement : votre consultation ne s’impose pas en cas de dispense de recherche de reclassement

Publié le 18 juin 2024

Anne-Lise Castell

Frais de déplacement d’un élu pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur : doivent-ils être pris en charge ?

Publié le 14 juin 2024

Anne-Lise Castell

La BDESE a 10 ans : 5 droits à connaître pour les élus

Publié le 6 juin 2024

Anne-Lise Castell

Consultation sur la politique sociale : le CSE d'établissement peut-il recourir à un expert ?

Publié le 04 juin 2024

Anne-Lise Castell

Fortes chaleurs : le CSE doit discuter avec l’employeur de la prévention

Publié le 04 juin 2024

Anne-Lise Castell

Plan de sauvegarde de l’emploi : précisions utiles des juges sur le rôle des CSE

Publié le 27 mai 2024

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Saisir la juridiction administrative : la procédure a changé

Publié le 14 mai 2024

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Partage des bénéfices dans les petites entreprises : qui va être concerné ?

Publié le 13 mai 2024

Anne-Lise Castell

Super Pont de l’Ascension 2024 : votre employeur peut-il imposer de récupérer les heures perdues ?

Publié le 6 mai 2024

Anne-Lise Castell

Expert du CSE : peut-il organiser des entretiens avec les salariés ?

Publié le 6 mai 2024

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Fermeture de l’entreprise pendant les JO : peut-elle s’imposer à vous ?

Publié le 3 mai 2024

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Modification d’horaires de travail pendant les JO : devez-vous être consulté ?

Publié le 3 mai 2024

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Recourir au télétravail pendant les JO : quel rôle le CSE peut-il jouer ?

Publié le 2 mai 2024

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Licenciement d’un élu : et si la demande d’autorisation n’émane pas de la bonne personne ?

Publié le 19 avril 2024

Anne-Lise Castell

5 ponts en 2025 : consultation du CSE et droits des salariés

Publié le 22 avril 2024, mis à jour le 30 janvier 2025

Anne-Lise Castell

Visioconférence pour les réunions du CSE : pouvez-vous vous y opposer ?

Publié le 15 avril 2024

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Comment le CSE peut-il décider d’une expertise ?

Publié le 11 avril 2024

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Engagement unilatéral : peut-il s’arrêter sans que vous soyez informé ?

Publié le 10 avril 2024

Anne-Lise Castell

Ordre du jour du CSE : deux décisions utiles à connaître

Publié le 4 avril 2024

Anne-Lise Castell

Activités sociales et culturelles : vous ne pouvez pas exclure des salariés avec une condition d’ancienneté !

Publié le 4 avril 2024, mis à jour le 5 août 2024

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Local CSE : deux décisions récentes à connaître sur la superficie et la mise à disposition

Publié le 28 mars 2024

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Intelligence artificielle : tout savoir sur l’information-consultation du CSE

Publié le 25 mars 2024

Anne-Lise Castell

Journée de solidarité 2024 : tout connaître du rôle des élus

Publié le 21 mars 2024

Anne-Lise Castell

Expertise et consultation obligatoire : quelle possibilité pour le CSE d'établissement ?

Publié le 21 mars 2024, mis à jour le 16 septembre 2024

Anne-Lise Castell

Congés payés 2024 et CSE : à quelles informations avez-vous accès ?

Publié le 21 mars 2024

Anne-Lise Castell

Cadeaux et bons d’achat 2024 : deux plafonds différents !

Publié le 21 mars 2024

Anne-Lise Castell

Index égalité professionnelle 2024 : que faire si l’employeur ne vous communique pas les résultats ?

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