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Un élu CSE peut perdre son siège si les règles de parité n’ont pas été respectées aux élections. Dans ce cas, il n'y a pas de remplacement mais éventuellement des élections partielles.
Dans chaque collège, la liste de candidats aux élections CSE doit être composée d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
Bon à savoir : Les règles de parité ne s’appliquent pas aux candidatures libres du second tour des élections professionnelles.
Si ce n’est pas respecté et qu’un candidat du mauvais sexe a été élu, les juges peuvent annuler son élection.
Qu’advient-t-il alors du poste ?
En 2021 déjà, la Cour de cassation avait répondu à cette question et considéré que les règles de suppléance d’un élu ne s’appliquait pas dans un tel cas de figure car elles ne jouent que pour des événements limitativement énumérés comme la démission (Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-16.859).
Elle vient de confirmer cette position. Dans cette affaire, une femme candidate du premier collège positionnée en tête de la liste est élue. La liste comprenait deux femmes et un homme, alors que 3 sièges étaient à pourvoir et que les femmes, ne représentant que 15,9 % des effectifs dans ce collège, se trouvaient en position ultra minoritaire.
L’élection de cette femme est donc logiquement annulée pour non-respect de la parité. Un syndicat demande à ce que le siège libéré soit attribué à son candidat.
Mais la Cour de cassation refuse toute attribution du siège vacant à un autre candidat.
En effet, la possibilité de rectifier l'attribution erronée des sièges à l'issue du scrutin ne s'applique pas en cas de vacance consécutive à l'annulation de l'élection d’un salarié pour manquement à la représentation équilibrée femmes-hommes.
Les juges soulignent en revanche qu’une élection partielle peut être organisée :
Sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat.
Des questions sur les élections ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
