.svg)
Alors que le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus d’actualité, les représentants du personnel doivent veiller à être impliqués lors de toute introduction dans l’entreprise. Une consultation du CSE s’impose. Mais ce sujet peut aussi être abordé via la négociation d’un accord d’entreprise. Une étude récente nous donne des informations sur les accords négociés dans les entreprises qui traitent de l’IA.
Que vous soyez membre du CSE ou DS, l’IA est un sujet sur lequel vous devez être vigilant et vous impliquer si une introduction est envisagée dans l’entreprise. Notamment en étant à l'affût sur les impacts pour les salariés que ce soit en termes d’emploi ou de santé.
Si l’employeur envisage d’introduire de l’IA, il doit procéder à une information-consultation du CSE à partir de 50 salariés. C’est imposé par l’article L.2312-8 du Code du travail qui prévoit une information-consultation du CSE sur l'introduction de nouvelles technologies ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article Intelligence artificielle : tout savoir sur l’information-consultation du CSE
L’IA est aussi un sujet de négociation. Encore peu présent mais qui monte. L’idée étant à la fois de garantir que l’IA est une solution adaptée, et d’assurer la sécurité de l’emploi, le développement des compétences et protéger les travailleurs.
Une étude, basée sur les accords d’entreprise publiés sur la base Légifrance jusqu’en avril 2024, nous permet d’y voir plus clair sur le sujet.
Aujourd’hui, le sujet de l’IA est encore peu présent dans les accords d’entreprise. Moins d’un accord sur 1000 depuis 2017. Mais la proportion a été doublée par 2,5 sur la période 218-2023.
Il faut aussi noter que les secteurs qui y ont recours sont finalement très variés, bien que le secteur le plus concerné reste de loin celui de l’information et de la communication.
Une chose importante à savoir, c'est que l’IA n’est presque jamais un sujet de négociation unique. Ce sujet est généralement englobé dans une négociation sur l’emploi. 34,7 % des accords qui mentionnent l’IA traitent ainsi de l’emploi.
Bon à savoir : l’IA est aussi abordée dans les accords sur :
L’étude souligne que si les discussions sur l’IA se concentrent beaucoup sur l’emploi et sa préservation, il est nécessaire d’ouvrir le dialogue aux transformations du travail induites par l’IA.
A lire également Quand le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise ?
Pour toutes vos questions liées à la négociation d’un accord, l’équipe Qiiro est disponible.
