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Le CSE est légitime à offrir aux salariés des cartes de réduction tarifaires. Mais quand exactement cette prestation du CSE bénéficie-t-elle d’une exonération de charges sociales ? Voyons ce qu’en dit le guide pratique URSSAF 2024.
La première chose à savoir c’est qu’une carte de réduction tarifaire (sur un spectacle, le cinéma…) ne peut pas être considérée comme un cadeau ou un bon d’achat. Motif : sa valeur faciale n’est pas représentative de la valeur réelle de l’avantage fourni.
Car la carte de réduction a justement pour but de permettre d’obtenir des réductions tarifaires sur des enseignes locales ou nationales proposant l’accès à des prestations diverses.
L’URSSAF admet que les cartes de réductions tarifaires puissent être exonérées de charges si elles sont destinées exclusivement à favoriser les activités sociales et culturelles des salariés et de leur famille. Attention donc à ce que la carte de réduction choisie ne soit pas trop généraliste mais bien ciblée ASC.
Notez que l’exonération de charges sociales est totale : il n’y a aucune limite de montant.
Le financement des cartes de réductions tarifaires ne peut bien entendu pas se faire via le budget de fonctionnement mais uniquement via le budget ASC.
Chèques cultures, participation aux voyages ou encore à la pratique sportive : il existe de nombreux cas dans lesquels le CSE peut apporter son financement tout en bénéficiant d’une exonération de charges. Qiiro peut vous renseigner sur les différentes possibilités.
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