Représentant de proximité : désignation et contestation

Il est possible de désigner par accord d’entreprise des représentants de proximité. L’idée c’est d’éviter une trop grande centralisation de la représentation du personnel (dans les entreprises ayant des établissements distincts) en donnant un rôle spécifique à certains salariés qui sont :

• soit membres du CSE ;
• soit désignés par le CSE pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. 

Bon à savoir : Les représentants de proximité ont été créés en même temps que le CSE.

Leur mise en place, facultative, se décide dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts, adopté dans le cadre de la mise en place du CSE dans l’entreprise.

Cet accord définit notamment les modalités de leur désignation et leurs missions.

Aujourd’hui, aucun texte n’organise spécialement la procédure applicable en cas de contestation de la désignation des représentants de proximité. Les contestations relatives aux conditions de désignation des représentants de proximité sont de la compétence du tribunal judiciaire du lieu où la désignation est destinée.

Dans une affaire récente, un syndicat a demandé l'annulation des désignations des représentants de proximité car le CSE a pris en compte uniquement la liste de noms présentée par le délégué syndical central.

Alors que l’accord collectif autorisant la désignation prévoyait que les représentants de proximité sont désignés sur des listes de candidats présentées par des syndicats représentatifs et qu'un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin.

Autrement dit, la désignation ne s’est pas faite comme l’avait prévu l’accord et la demande du syndicat était donc légitime..