Offrir des chèques vacances : 4 choses à savoir pour le CSE

Première chose à savoir si vous décidez d’offrir des chèques vacances à vos salariés : il faut bien sûr utiliser le budget ASC.

Les chèques-vacances étant destinés à permettre aux salariés de régler des dépenses liées à leurs vacances (transport, hébergement, restauration, loisirs…).

Toute commande passe par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Vous n’êtes pas obligé de distribuer les chèques-vacances pendant la période estivale.  Vous pouvez décider d’y recourir à tout moment dans l’année.

Si le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l'employeur, il faut savoir que les cotisations et contributions sociales sont exonérées. Leur acquisition est en effet considérée comme une œuvre sociale. Il n’y a pas de limite au montant de votre participation. 

Bon à savoir : il n’y a pas de minimum de commande quand vous décidez de mettre en place des chèques-vacances ni d’obligation de s’engager à les renouveler.

Par contre, si l'employeur participe à l'acquisition, les cotisations et contributions sociales sont dues. La participation du CSE est alors considérée comme un complément de rémunération.

Comme toutes les ASC, l’ensemble des salariés est concerné par l’attribution des chèques vacances : en CDI, en CDD, les apprentis, les stagiaires, etc.

Il est possible d’envisager une modulation, c'est-à-dire une prise en charge moins importante pour certains salariés. Il faut pour cela définir des critères objectifs et prédéterminés, que vous expliquez clairement aux salariés.

L’URSSAF indique dans son guide deux critères qui semblent pouvoir être utilisés :

• le quotient familial ;
• le revenu fiscal de référence.

En revanche l’ancienneté est un critère jugé discriminatoire (voir notre article Activités sociales et culturelles : vous ne pouvez pas exclure des salariés avec une condition d’ancienneté !).