.svg)
La négociation collective est en hausse dans les entreprises selon les dernières données de la DARES. Le thème de la représentation du personnel est l’un des plus abordés.
Les données fournies par la DARES portent sur l’année 2022. Il en ressort que 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé une négociation collective (soit +1,2 point). Dans plus de 80 % des cas, les négociations aboutissent à un accord ou un avenant.
La propension à négocier progresse dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux alors qu’elle diminue parmi celles ne disposant que d’élus. Pour en savoir plus sur la négociation d’un accord par le CSE vous pouvez consulter notre article Quand le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise ?
Le principal thème abordé est le thème salarial (10,5 % des entreprises).
Pour rappel : dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations doivent être engagées périodiquement.
Mais le thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation monte, porté par le renouvellement des CSE. C’est lui qui connaît la plus forte hausse (3,2 % des entreprises négocient à ce sujet soit +1,3 point).
La DARES nous indique que les accords portent sur les élections, la mise en place d’un CSE et la formation des élus.
A noter que la négociation est importante (près de 65 %) dans les entreprises ayant connu au moins un conflit du travail.
L’absence de négociation reste expliquée principalement par l’application directe d’une convention collective de branche. L’absence de représentant du personnel est un motif invoqué par 44,5% des entreprises qui n’ont pas négocié.
Des questions sur la négociation ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.
DARES, résultats, août 2024, n° 52 La négociation collective d’entreprise en 2022
