Anciens salariés, retraités : ont-ils accès aux ASC ?

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (C. trav., art. L. 2312-78).

La priorité va donc aux salariés et leurs familles.

Mais il est néanmoins possible de permettre aux anciens salariés de conserver le bénéfice des ASC (C. trav., art. R. 2312-35).

Aucune obligation à ce sujet, c’est à chaque CSE de décider ce qu’il entend faire de son budget ASC.

Rappel : concernant en revanche les salariés de l’entreprise, ils doivent TOUS bénéficier des ASC. Il  n’est pas possible de faire des distinctions liées :

• à l’ancienneté
• au contrat de travail ;
• la catégorie professionnelle ;
• au temps de travail ;
• à la présence effective.

Vous pouvez envisager une modulation, mais uniquement selon l’URSSAF en fonction de :

1. critères sociaux objectifs et prédéterminés ;
2. connus de tous au sein de l’entreprise ;
3. et fixés par les accords et conventions collectives.

L’URSSAF indique dans son guide deux critères qui semblent pouvoir être utilisés :

• le quotient familial ;
• le revenu fiscal de référence.

Si vous envisagez de faire bénéficier les anciens salariés, la priorité c’est de bien fixer au préalable les conditions au risque sinon de très vite faire exploser votre budget ASC. La première question à vous poser, c’est combien de temps souhaitez-vous que ce droit soit ouvert ? Il est possible par exemple de leur accorder un accès uniquement l’année qui suit le départ. 

Vous pouvez aussi envisager une fin par exemple lors de la prise de la retraite. Ce que vous ne pouvez pas faire en revanche c’est fixer un âge limite. Cela risquerait d’être considéré comme discriminatoire.

L’autre question à envisager, c’est est-ce que vous accordez un accès complet aux ASC aux anciens salariés ou seulement pour certaines activités (par exemple le repas de fin d’année). Les salariés étant prioritaires cela ne semble en effet pas discriminatoire de sélectionner les ASC dont bénéficient les anciens salariés.

Petit point de vigilance : si vous faites participer les anciens salariés à une activité, assurez-vous qu’ils soient bien couverts par l’assurance responsabilité civile du CSE.