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La rentrée se profile et avec elle la possibilité d'offrir aux salariés des cadeaux et bons d’achat. Est-ce réservé aux salariés ayant des enfants et comment gérer la situation si deux salariés sont en couple dans l’entreprise ? Pour quel montant ? Et jusqu’à quand pouvez-vous vous décider ? Nous répondons à toutes ces interrogations.
La rentrée scolaire fait partie des événements pour lesquels vous pouvez offrir des cadeaux et bons d’achat à vos salariés tout en bénéficiant d’une tolérance URSSAF pour l’exonération.
Le cadeau et bon d’achat est ainsi exonéré selon l’URSSAF si le montant global annuel attribué à un salarié ne dépasse pas 193 euros en 2024. Si vous avez déjà atteint ce plafond une exonération pour la rentrée 2024 reste possible à 3 conditions :
Exemple : Vous avez accordé à un salarié 100 euros en juin à l’occasion d’une naissance et vous souhaitez encore lui attribuer 100 euros à l’occasion de la rentrée scolaire de son aîné. Le plafond de 193 euros est dépassé. Par contre, le montant par événement n’est pas dépassé et il y a donc bien une exonération possible si les autres critères sont remplis.
Attention, si vous dépassez 193 euros sur l'événement, c’est l’intégralité de la somme qui sera soumise à cotisation pas juste la partie excédentaire.
Normalement aux salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans. C’est en tout cas une condition requise si vous dépassez le plafond de 193 euros sur l’année.
Mais si vous n’avez pas dépassé ce plafond, rien ne vous empêche d’offrir en septembre (ou quand vous voulez d’ailleurs!) un bon d’achat ne dépassant pas cette valeur à l’ensemble des salariés.
Rappelons également que vous ne pouvez pas réserver le bénéfice des ASC aux salariés (ou aux stagiaires!) ayant une ancienneté minimale. Ce serait discriminatoire (voir notre article Activités sociales et culturelles : vous ne pouvez pas exclure des salariés avec une condition d’ancienneté !).
Zoom sur le cas des salariés en couple : pour les salariés en couple, quand vous offrez des cadeaux et bons d’achat aux salariés, ils doivent tous les deux en bénéficier. Le plafond de 193 euros s’applique à chacun. Si ces deux salariés ont un enfant ensemble et que vous souhaitez offrir un bon d’achat pour un événement lié à l’enfant comme la rentrée scolaire, la situation est un peu plus compliquée. C’est à vous de décider entre un financement unique ou cumulé et de fixer une politique sociale claire. Si vous décidez d’accorder le bon d’achat par enfant à chacun des salariés, vous pouvez donc accorder deux fois 193 euros.
Un bon d’achat offert dans le cadre de la rentrée scolaire doit être proche de cet événement. Autrement dit quelques jours avant ou après, voir quelques semaines ça marche mais n'attendez pas des mois !
Des questions sur votre budget ASC ? L’équipe Qiiro est disponible.
