Index égalité professionnelle 2025 : quand le CSE doit-il être consulté ?

L’index égalité femmes-hommes, c’est d'abord une obligation qui incombe à l’employeur à partir de 50 salariés : celle de calculer et publier chaque année une note sur 100 points. Le calcul se fait en fonction de 4 ou 5 critères selon l’effectif de l'entreprise :

• l’écart de rémunération femmes-hommes ;
• l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Si la note est trop basse, cela déclenche des obligations :

• en dessous de 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs ;
• en dessous de 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage.

Il y a une obligation de publication de la note globale et de celle de chaque indicateur sur le site internet de l’entreprise (à défaut les résultats sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen). Les résultats sont aussi transmis à l’administration et aux CSE.

C’est via la BDESE que vous allez recevoir des informations sur l’index. Plus précisément, vous devez voir dans la BDESE les résultats présentés :

• pour l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : par catégorie socioprofessionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise, ainsi que par tranches d’âge ;
• pour les écarts de taux d’augmentations et de promotions : par catégorie socioprofessionnelle.

Vous ne devez pas juste recevoir le résultat : on doit vous donner toutes les précisions utiles à la compréhension, notamment relatives à la méthodologie appliquée, la répartition des salariés.

En cas de score insuffisant, vous devez aussi être informé des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre et des objectifs de progression.

Les résultats de l’index égalité doivent être transmis avant la première réunion du CSE qui suit la publication de l’index. Sachant que l’employeur a une date butoir au 1er mars de chaque année pour publier son index. Les résultats au titre de l’année 2024 doivent donc être calculés au 1er mars 2025 et vous devrez être consultés lors de la prochaine réunion suivant cette date.

Si ce n’est pas fait, vous pouvez agir en délit d’entrave.