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Cadeaux et bons d’achat, restauration, prévoyance ou encore services à la personne : découvrez tous les nouveaux plafonds 2025 avant d'utiliser votre budget ASC.
L’URSSAF tolère que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié soient exonérés de charges sociales s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Cela correspond à 196 euros en 2025 contre 193 euros en 2024 (voir notre article cadeaux et bons d’achat 2025 : un plafond de 196 euros).
Lorsque le CSE participe au financement de la cantine (conjointement ou non à l’employeur), aucune charge sociale n’est due si la participation est supérieure ou égale à 2,73 euros en 2025 (50 % de la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture).
Si la participation est inférieure, les cotisations sont dues sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature (5,45 euros en 2025) sous déduction de la participation salariale.
La participation du CSE aux frais de cantine scolaire pour les enfants des salariés (hors cas de secours) entre dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Lorsque le CSE finance des titres restaurant, pour être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, la prise en charge doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominative du titre et ne pas excéder une limite maximale.
En 2025, cette limite est de 7,26 euros (voir notre article Nouveautés 2025 concernant les titres restaurant).
L’aide financière versée par le CSE pour les activités de services à la personne et de garde d’enfants est exonérée de charges sociales dans une certaine limite. En 2025, le plafond devrait être de 2540 euros contre 2421 euros en 2024 (voir notre article Services à la personne et garde d’enfant : récapitulatif à faire d’ici le 10 janvier 2025 !).
Un arrêté doit toutefois encore être publié.
Lorsqu’un salarié a un décès dans sa famille, le CSE peut l’aider financièrement sous la forme d’un secours exceptionnel. La somme versée est automatiquement exonérée de charges sociales si elle ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 euros en 2025 (voir notre article Secours aux salariés en cas de décès : exonération 2025).
Les CSE qui participent au financement d’un régime de prévoyance peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de charges sociales limitée à la fraction n’excédant pas :
Les CSE qui participent au financement d’un régime de retraite supplémentaire peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de charges sociales limitée à :
Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l’employeur pour apprécier les plafonds.
Des questions liées au budget ASC ? L’équipe Qiiro peut vous renseigner.
