.svg)
Les JO ont donné envie à certains salariés de s’inscrire à une nouvelle activité sportive ? Sachez que le CSE peut prendre en charge financièrement tout ou partie des dépenses de sport. Pour les salariés mais aussi pour leurs enfants.
Dans le cadre de votre budget ASC, vous pouvez décider de participer à l’inscription à une activité sportive pour le salarié ou sa famille. Par exemple en remboursant une adhésion.
Bon à savoir : Vous pouvez choisir de financer les activités sportives de vos salariés mais aussi celles de leur famille (notamment des enfants).
Vous pouvez aussi essayer de négocier une réduction CSE auprès d’une salle de sport par exemple ou des créneaux réservés.
Rappelons qu’il n’y a pas de budget ASC dans les entreprises de moins de 50 salariés. Mais même dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce budget n'est pas obligatoire, contrairement au budget de fonctionnement (voir notre article Budget ASC : quelle contribution l’employeur doit-il vous verser ?).
Le guide URSSAF lui-même l’indique : les réductions accordées par le CSE ou le remboursement de sommes payées par le salarié pour la pratique d’activités sportives sont exonérés de cotisations, sous réserve de présentation d’un justificatif pour les remboursements partiels ou totaux.
Important : Ne financez rien avant d’obtenir un justificatif individuel, sinon l’URSSAF pourrait procéder à un redressement.
Il n'y a pas de plafond concernant le montant pris en charge. A vous de décider jusqu’où vous souhaitez monter la barre selon vos possibilités. Soyez par contre très clair en définissant par avance le montant maximum que vous souhaitez financer et les critères d’attribution.
Attention, le critère d’ancienneté est interdit : voir notre article ASC : le critère de l’ancienneté interdit par l’URSSAF !
Vous pouvez aussi décider d’acquérir vous-même des équipements sportifs. Vous pouvez également créer une association sportive propre aux salariés de l’entreprise.
Pour toutes vos questions liées à l’utilisation de vos budgets, l’équipe Qiiro est disponible.
