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Une étude de la DARES nous donne des indications sur le nombre de femmes candidates lors des élections professionnelles et finalement élues au CSE. Et la féminisation en hausse des CSE est bien une réalité.
Bien que la mise en place du CSE se soit accompagnée d’une baisse globale du nombre d’élus, le nombre de femmes candidates aussi bien qu'élues lors des élections professionnelles est en hausse entre les cycles électoraux 2013-2016 et 2017-2020.
A la fin du cycle 2017-2020, les femmes représentaient ainsi 44,5 % des candidates et 45,3 % des élus contre 40,22 % et 41,2 % au cycle précédent.
Elles sont même légèrement supérieures en moyenne à la proportion de femmes parmi les salariés.
L’étude montre que cette hausse des femmes se vérifie dans tous les collèges électoraux, un rattrapage étant souligné dans le secteur des ingénieurs et cadres qui était à la traîne.
Cela vaut aussi quelle que soit l’étiquette syndicale, même si la part des femmes est plus importante au second tour des élections. La proportion de femmes parmi les élus au premier tour sur le dernier cycle dépasse ainsi 40 % quelle que soit l’étiquette.
Enfin tous les secteurs d’activité sont concernés, la progression la plus importante étant dans l’industrie.
Depuis 2017, la loi (n° 2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen) impose une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances représentatives dans l’entreprise. Il faut ainsi composer des listes électorales représentatives de la proportion de femmes et d’hommes parmi les salariés de l’entreprise. Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes (C. trav., art. L. 2314-30).
Ce qui explique sans aucun doute la proportion plus importante de femmes dans les CSE.
L’étude relève en effet que la féminisation significative des représentants du personnel coïncide avec les premières années d’application de la loi Rebsamen.
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