.svg)
L’aide financière versée par le CSE pour les activités de services à la personne et de garde d’enfants est exonérée de charges sociales dans une certaine limite. En 2025, le plafond devrait être de 2540 euros. Attention, si vous avez versé une telle aide en 2024, vous devez faire un document récapitulatif pour l’employeur d’ici le 10 janvier 2025.
Le CSE peut participer au financement
L’aide peut prendre la forme d’un CESU préfinancé.
Chaque année, le CSE doit produire un état récapitulatif individuel des aides versées aux salariés. Il faut normalement le fournir à l’employeur dans les 10 premiers jours du mois de janvier de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide. C’est l’employeur qui communique au bénéficiaire de l'aide, avant le 1er février, une attestation mentionnant le montant total de l’aide et précisant son caractère non imposable (C. trav., art. D. 7233-10 et D. 7233-11).
De leur côté, les salariés doivent fournir des justificatifs.
Exemples :
Lorsque l’aide financière est attribuée sous forme d’un titre CESU préfinancé, le salarié n’a pas de justificatif à produire.
L’aide versée par le CSE n’est pas imposable. Elle est aussi exonérée de cotisations sociales dans la limite des frais réellement engagés par le salarié.
Il ne faut toutefois pas dépasser un certain plafond annuel fixé chaque année par arrêté. En 2024, ce plafond était de 2421 euros.
Bon à savoir : si deux salariés travaillent dans la même entreprise, il faut appliquer à chacun ce plafond.
En 2025, il devrait être de 2540 euros si on se fie aux chiffres annoncés par le BOSS pour les participations aux crèches. Il est toutefois nécessaire d’attendre la publication de l’arrêté pour en avoir confirmation.
Si l’employeur participe également, il faut cumuler la participation du CSE et la sienne pour apprécier le plafond. La gestion de l'aide financière de l'entreprise fait l'objet d'une consultation préalable du CSE en cas de gestion conjointe. L'aide financière de l'entreprise n'entre pas dans le cadre des activités sociales et culturelles du CSE (C. trav, art. L. 7233-6).
