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L’anniversaire de l’entreprise peut être l’occasion d’offrir un cadeau aux salariés ou pour l’employeur de verser une prime mais selon quel régime social ? Le guide pratique URSSAF 2024 envisage cette situation.
Il n’y a aucun régime de faveur lié à l’anniversaire de l’entreprise pour le CSE comme pour l’employeur. Les primes versées à cette occasion sont soumises aux cotisations et contributions sociales nous précise l’URSSAF.
Si le montant reste faible, le CSE peut offrir aux salariés des cadeaux et bons d’achat en étant exonéré de charges sociales. Le montant global (=tous les cadeaux et bons d’achat attribués à un même salarié, quelle que soit la raison) ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié par année civile. Autrement dit 193 euros en 2024.
Si ce montant est déjà atteint, vous n’avez aucune possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
L’URSSAF tolère que le plafond global puisse être dépassé sous certaines conditions pour certains événements (Noël, mariage, PACS…) mais l’anniversaire de l’entreprise n’en fait pas partie.
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