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L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide donnant des conseils pour faire fonctionner au mieux le CSE. Il est basé sur le rôle prépondérant du CSE en matière de santé-sécurité au travail mais permet aussi de dégager quelques principes plus larges.
Les élus CSE doivent tous bénéficier d’une formation SSCT financée par l’employeur d’une durée de 5 jours pour un premier mandat.
A partir de 50 salariés, les élus titulaires ont aussi droit à une formation économique.
Le salarié désigné référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficie aussi d’une formation.
L’ANACT souligne l’importance de se former dès le début du mandat de façon à appréhender au mieux son rôle, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Selon les questions traités par le CSE, il peut aussi être utile de se former sur des thèmes spécifiques. Par exemple les risques psychosociaux, la QVTC ou la prévention de la désinsertion professionnelle.
Il est certain que la formation est un levier indispensable pour réussir son mandat CSE. Qiiro se tient à votre disposition pour assurer les différentes formations CSE.
donner des informations pour remplir ses obligations, mais d’en faire un vrai lieu de dialogue pour élaborer ensemble des solutions, en confrontant les points de vue.
Cela nécessite que chacun comprenne les enjeux et qu’on se mette d’accord sur les problématiques à traiter dans l’entreprise (par exemple réduire le nombre d’accidents du travail).
Cela suppose aussi que les élus aient bien les moyens d’exercer leur mandat (en temps avec les heures de délégation mais aussi en compétences avec la formation notamment), mais aussi que l’employeur joue le jeu en donnant des informations de qualité. Par exemple en faisant fonctionner et en mettant à jour la BDESE (obligatoire à partir de 50 salariés).
Il faut aussi que les membres du CSE déterminent une façon de travailler ensemble en se répartissant les rôles (le règlement intérieur du CSE peut aider à tout structurer).
L’ANACT conseille également de structurer les réunions et fixer conjointement des priorités d’action selon les problématiques de l’entreprise et son actualité (l’idée étant que chacun puisse travailler en amont de l’ordre du jour pour co-construire).
Le CSE a des missions qui vont s’élargir à partir de 50 salariés. Elles sont d’ordre économique, social, ou encore environnementales.
L’une des missions principales du CSE est aussi de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le CSE peut aussi avoir un rôle à jouer plus important par le biais de la négociation d’accord en l’absence de délégué syndical.
Vous avez des questions plus précises ? L’équipe Qiiro peut vous renseigner.
