.svg)
Un comportement injurieux envers son employeur, un autre salarié ou un élu du personnel peut justifier un licenciement. Mais à condition que l’employeur justifie ce licenciement par un abus à la liberté d’expression pas juste un comportement verbal violent
Un salarié est libre de s’exprimer dans l’entreprise et de dire ce qu’il pense.
La seule limite c’est qu’il ne faut pas tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, auquel cas cela peut constituer un abus à la liberté d’expression sanctionnable.
Encore faut-il, pour que l’employeur puisse prendre une sanction, qu’il la justifie par cet abus à la liberté d’expression. Car s’il ne le fait pas, le salarié peut obtenir l’annulation de la sanction. Y compris la nullité d’un licenciement.
La Cour de cassation vient de nous donner une illustration dans une affaire où le salarié avait insulté un représentant du personnel.
Dans cette affaire le salarié a traité une déléguée du personnel "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché d'elle de façon intimidante avec pour résultat une altération de la santé de la victime.
Il est licencié notamment pour cette violence verbale.
Malgré ces propos forts, son licenciement est annulé pour atteinte à la liberté d’expression. Car l'employeur établissait que le salarié avait eu un comportement verbalement violent à l'égard de la salariée représentante du personnel sans toutefois lui reprocher un abus de sa liberté d'expression. Or la seule façon de sanctionner un salarié pour les propos qu’il tient, c’est de passer par la voie de l’abus à la liberté d’expression. Si l’employeur avait bien fait ça, les juges auraient dû regarder si les propos tenus étaient ou non injurieux et constituaient un abus mais ici ils n’ont pas eu à le faire.
Au-delà de cette affaire précise, notez que l’employeur ne peut pas non plus rester sans rien faire quand un salarié (qu’il soit ou non représentant du personnel) reçoit des insultes d’un autre salarié ou qu'il y a une altercation entre eux. S’il ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés, le salarié victime peut en effet engager sa responsabilité (manquement à l’obligation de sécurité).
Par ailleurs, des agressions verbales répétées peuvent constituer des faits de harcèlement moral, et déclencher une enquête.
Il est également possible de porter plainte pour injure avec une amende à la clé pour la personne responsable.
Des questions ? L’accompagnement juridique Qiiro est disponible.
