Formation obligatoire des élus CSE : une majorité des CSE n’en a pas eu en 2023

Les membres du CSE ont le droit à plusieurs formations clés :

• la formation économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés et pour les élus titulaires. ;
• la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
• la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

C’est en principe l’employeur qui les finance et il ne peut les refuser que dans des cas limités.

Nous vous proposons des fiches pratiques pour tout savoir

• sur le financement des formations CSE 

• sur la formation économique

• sur la formation SSCT

• et sur la formation référent harcèlement.

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La DARES nous apprend qu’en 2023, dans plus de la moitié (52,1 %) des entreprises dotées de CSE, aucune formation, obligatoire dans le cadre des mandats exercés, n’a été suivie par leurs élus. 

Bon à savoir : Les PME sont les plus concernées, puisqu’à partir de 300 salariés, seules 24,8 % des entreprises déclarent que leurs élus n’ont pas eu de formation.

Un chiffre particulièrement haut qui s’explique en partie (à hauteur de 32,1 %) par le fait qu’il inclut les élus ayant déjà suivi ces formations avant 2023 qu’ils aient été réélus en 2023 ou que la dernière élection soit antérieure à cette date. 

Rappelons que même en cas de renouvellement de mandat, la formation SSCT s’impose ; cela peut juste avoir un impact sur la durée minimale de la formation qui passe à 3 jours (sauf si on est membre de la commission SSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés). Pour la formation économique aussi, l’article L. 2315-17 prévoit que cette formation peut être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Il semble donc que cette formation puisse être accomplie à chaque début de mandat, que l’on soit un nouvel élu ou non bien que l’article L.2315-63 prévoit qu’elle s’adresse aux élus “pour la première fois”.

Les autres explications à cette absence de formation sont :

• pour 17,3 % des entreprises qu’elles n'ont pas connaissance de ces formations ou ne savent pas comment les financer (le pourcentage étant particulièrement haut dans les entreprises de moins de 50 salariés) ;
• pour 17,3 % des entreprises (même pourcentage!) que les élus refusent d’y participer ou ne sont pas disponibles.

Il n’y a en effet pas de contrainte légale (pas de sanction) à ne pas suivre une formation obligatoire mais c’est dommage car cela fait perdre un droit important pour exercer au mieux son mandat.

L'étude souligne quand même que plus d’un quart des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’instances représentatives élues signalent que des élus ont bien suivi, au cours de l’année 2023, des formations en matière d’économie et/ou de santé, sécurité et conditions de travail. 

Un chiffre néanmoins étonnant : une entreprise sur cinq déclare explicitement ignorer si les élus ont suivi ces formations.