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Et si les pratiques managériales intégraient la consultation sur les orientations stratégiques ? Ou que le CSE devenait co-décsionnaire en matière d’organisation du travail ? Voici quelques-unes des pistes de réforme évoquées par l’IGAS dans un rapport.
L’IGAS, inspection générale des affaires sociales, est un organisme qui réalise régulièrement des enquêtes afin de conseiller les pouvoirs publics et d’apporter son concours à la conduite de réformes.
Récemment, l’IGAS a publié un rapport sur les pratiques managériales dans les entreprises. Elle souligne en effet que les politiques managériales exercent une influence non seulement sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail des salariés mais produisent également, outre un effet sur la performance des entreprises, des effets sur les politiques sociales qu’elle a essayé de mesurer.
L’idée est de comparer ce qui se passe en France avec d’autres pays, de façon à identifier des pistes d’amélioration.
Il en ressort que les pratiques managériales françaises apparaissent “très verticales et hiérarchiques”.
Le rapport suggère donc de modifier une ou plusieurs des dispositions législatives et réglementaires existantes. Plusieurs pistes sont envisagées dont certaines concernent directement les représentants du personnel.
La première piste, c’est la possibilité d’inscrire les pratiques managériales dans les thèmes du dialogue social obligatoire sur la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail).
En effet, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, votre employeur doit engager, au moins une fois tous les 4 ans, une négociation sur l’égalité professionnelle et la QVCT (C. trav., art. L. 2242-1).
L’IGAS propose d'introduire la question du management dans cette négociation obligatoire.
2nde piste : inscrire les pratiques managériales parmi les orientations stratégiques faisant l’objet de la procédure d’information-consultation avec CSE, à défaut d’accord d’entreprise stipulant autrement.
Aujourd’hui, l’article L. 2312-24 du Code du travail prévoit, qu’en l’absence d’accord, le CSE “est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences”.
Le sujet des pratiques managériales serait introduit après les mots “organisation du travail”.
3e piste : la possibilité de transformer le droit d’expression directe en un droit au dialogue professionnel dans les entreprises. Les modalités d’application seraient renvoyées à la négociation collective d’entreprise.
Enfin dernière piste qui intéresse les élus : la possibilité d’étendre les pouvoirs du CSE en matière d’organisation du travail.
L’idée est de se rapprocher de l’Allemagne où il y a une logique de codétermination.
Fixer une codécision sur certains sujets et pas un avis simple constituerait une réforme majeure du dialogue social en France. Il y a très peu de domaines aujourd’hui où l’avis du CSE doit nécessairement être pris en compte par l’employeur (on parle d’avis conforme).
La codécision pourrait être introduite en droit français en matière d’organisation du travail, pour partager la responsabilité.
Reste maintenant à savoir si ce rapport sera suivi d’effets… Qiiro est à votre disposition si vous avez des interrogations.
