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De nouveaux CSE vont prochainement être concernés par la consultation sur le rapport de durabilité.
Une directive européenne (dite « CSRD ») a prévu la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Cela vise à améliorer le reporting des entreprises sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Cela s’applique aux grandes entreprises mais aussi aux PME qui admettent des titres financiers sur un marché réglementé (« entreprises cotées »).
Plus précisément, cette directive a été transposée en droit français par plusieurs textes et s’applique :
A terme, les PME cotées (sauf exceptions) seront aussi concernées.
Si votre entreprise est concernée, il est prévu qu’au cours des consultations récurrentes, le CSE est consulté sur les informations en matière de durabilité prévues aux articles L.232-6-3 et L.233-28-4 du Code de commerce : “la direction de l’entreprise informe les représentants des travailleurs au niveau approprié et discute avec eux des informations pertinentes et des moyens d’obtenir et de vérifier les informations en matière de durabilité”.
Les informations en matière de durabilité sont définies par des normes européennes d’information.
L’entreprise doit publier :
Le bilan 2023 de la négociation collective nous apprend que pour parachever la transposition en droit interne, un travail de comparaison entre les indicateurs existants de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et les normes européennes d’information en matière de durabilité est en cours. Il s’agit d'assurer la mise en cohérence de la BDESE avec ces normes.
Et on devrait bientôt voir le résultat puisqu’une mise à jour des articles R.2312-8 et 9 du Code du travail (qui fixent le contenu de la BDESE en l’absence d’accord collectif) est annoncée avant la fin de l’année. A suivre !
Des questions liées aux consultations obligatoires du CSE ? L’équipe Qiiro peut vous renseigner.
