CSE : obligation d’informer mensuellement l’employeur des sommes versées aux salariés

Les sommes ou avantages en nature versés par le CSE à un salarié en contrepartie ou à l'occasion d'un travail sont normalement soumis à cotisations et contributions sociales sauf exceptions.

Parmi les exceptions figurent les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE (détente, sport, loisirs…).

L’URSSAF admet des exonérations totales ou partielles selon les cas. Par exemple, l’URSSAF considère que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié peuvent être exonérés de charges sociales s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (voir notre article Cadeaux et bons d’achat 2025 : vers un plafond de 196 euros ?).

Sauf si le CSE est lui-même employeur et a ses propres salariés, ce n’est pas lui qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’URSSAF sur les prestations allouées. C’est l’employeur. Mais encore faut-il que ce dernier ait connaissance des sommes versées aux salariés et devant être soumises à cotisations.

C’est pourquoi le CSE a une obligation d’information mensuelle sur les avantages fournis, sous forme de bordereau nominatif.

Attention en cas de contrôle URSSAF,  vous devrez mettre à disposition de l’entreprise les documents comptables relatifs aux prestations versées et nécessaires à l’accomplissement du contrôle. L’URSSAF va notamment contrôler que vous avez bien respecté les règles d'attribution des ASC et qu’il n’y a pas eu de discrimination (sur ce sujet voir notamment notre article Guide URSSAF 2024 : ce qui est mentionné concernant l’ancienneté et la modulation des ASC.

En cas de redressement éventuel, c’est l'employeur qui va payer les charges. Mais il dispose ensuite, sous certaines conditions, de la possibilité de se retourner contre le CSE pour obtenir un remboursement.