Plafond de la Sécurité sociale 2025 : les chiffres à connaître pour les CSE

Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme une hausse de 1,6 % pour le plafond de la Sécurité sociale (PASS). Les valeurs 2025 sont les suivantes :

• annuel : 47 100 €
• trimestriel : 11 775 €
• mensuel : 3925 €
• quinzaine : 1963 €
• hebdomadaire : 906 €
• journalier : 216 €
• horaire : 29 €

Un arrêté publié le 29 décembre 2024 a confirmé ces montants.

Cette valeur de référence est très utilisée en droit social. En premier pour le calcul des cotisations sociales dites plafonnées (dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) : sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage…

Le plafond de la Sécurité sociale est aussi utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

• les indemnités journalières pour accident du travail ;
• les pensions d’invalidité ;
• les pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Le plafond de la Sécurité sociale sert aussi à déterminer certains seuils d'exonération fiscale et sociale pour les indemnités de rupture.

Il sert aussi à déterminer la gratification minimum concernant les stages en entreprise : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme le plafond horaire 2025 est inchangé par rapport à 2024, la gratification des stages 2025 reste ainsi de 4,35 €.

Autre utilisation du PASS : pour déterminer les seuils d’abondement des plans d’épargne salariale (PEE et PERCO).

Il peut aussi y avoir un impact pour les CSE qui participent au financement d’un régime de prévoyance ou retraite supplémentaire.

Il existe en effet une exonération sociale qui est limitée pour la retraite supplémentaire à :

• soit 5 % du montant du plafond de la Sécurité sociale (soit 2355 € en 2025 contre 2318 € en 2024) ;
• soit 5 % de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité sociale dans la limite de cinq fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 235 500 € en 2025 contre 231 840 € pour 2024).

Pour la prévoyance, l’exonération est limitée à la fraction n’excédant pas :

• 6 % du plafond annuel Sécurité sociale (2826 € en 2025 contre 2782 € pour 2024) ;
• 1,5 % de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité sociale sans que le total ainsi obtenu, puisse excéder 12 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (5652 € en 2025 contre 5564 € pour 2024).

Vous pouvez consulter notre article Mutuelle : le CSE peut-il participer à son financement ?

Bon à savoir : Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l’employeur.

Autre impact du plafond de la Sécurité sociale : la somme allouée à l’occasion du décès d’un membre de la famille du salarié est assimilée à un secours exceptionnel (donc exonérée), si elle est d’un montant inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 196,25 € en 2025 (le chiffre devrait être arrondi à 196 €) contre 193 € en 2024.

Enfin, dernier impact et non des moindre : le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achats offerts par les CSE est lui aussi lié au plafond mensuel de la Sécurité sociale (5 %). Il est donc également de 196 euros en 2025 (voir notre article Plafond 2025 des cadeaux et bons d'achat offerts par le CSE).