Les vacances de Pâques sont finies, sauf pour la zone A. Pour tous ceux qui ont déconnecté de l’actualité pendant les vacances, voyons les textes qui ont été publiés et les décisions de justice les plus marquantes.
Le décret attendu sur l’activité partielle de longue durée rebond a enfin été publié permettant l’entrée en vigueur du dispositif au 16 avril 2025.
Bon à savoir : Le ministère du Travail a aussi publié un QR qui précise notamment que l’employeur doit recueillir au préalable l’accord d’un salarié protégé pour le placer en position d’APLD-R. Voir notre article à ce sujet.
Autre décret publié : concernant les abondements au CPF. Il est possible désormais de cibler les formations qui font l’objet d’abondements. Voir notre article à ce sujet.
Enfin, le dernier décret concerne les travailleurs concernés par le suivi individuel renforcé. La liste des salariés bénéficiaires change au 1er octobre 2025.
Une proposition de loi vient d’être déposée concernant le travail le 1er mai. Elle vise à mieux définir les salariés autorisés à travailler
Une autre loi (actuellement au Conseil constitutionnel) prévoit que le sujet de la durabilité ne sera plus à aborder à chaque consultation récurrente du CSE mais au moins lors de l’une d’entre elles.
A signaler aussi la proposition de loi sur la ménopause qui est plus ancienne mais qui est revenue dans l’actualité avec la publication d’un rapport sur le sujet (voir notre article dédié).
Le nouveau formulaire, plus sécurisé concernant les arrêts de travail papier devient obligatoire au 1er juillet 2025 (et non plus juin comme annoncé initialement).
A signaler aussi la publication d’un rapport de l’OIT qui fait le point sur les avantages mais aussi les risques en SST avec l’IA.
Voir notre article dédié.
Beaucoup de décisions en avril ont concerné les CSE et les salariés protégés. Sur ce point, vous pouvez consulter notre article dédié.
Parmi les décisions à retenir, plusieurs concernent des comportements risqués pour les salariés comme :
A signaler aussi une décision qui nous rappelle que le fait de mieux payer un salarié parce que c’est un membre de la famille de l’employeur, c’est une discrimination (voir notre article à ce sujet).
