Plusieurs échéances arrivent à partir du mois de juillet 2025 concernant la santé-sécurité. Elles concernent les arrêts de travail, le suivi médical des salariés et le passeport de prévention.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
Le formulaire papier d'avis d'arrêt de travail a changé pour une version plus sécurisée. Le nouveau formulaire devait être généralisé en juin mais il le sera finalement en juillet 2025.
Un nouvel arrêté a fixé 4 modèles de documents qui peuvent être remis au salarié à l’issue d’une visite à la médecine du travail :
Ces nouveaux modèles s’appliquent au 1er juillet 2025 (voir notre article à ce sujet).
Les organismes de formation ont désormais accès à leur espace de déclaration pour le passeport de prévention.
Ils devront déclarer les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail à partir du 1er septembre 2025 (voir notre article à ce sujet).
Certains salariés vont être écartés du SIR à partir du 1er octobre 2025, à savoir ceux qui peuvent être affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique. A la place du SIR, est créée une attestation justifiant l'absence de contre-indications médicales. Elle est délivrée par le médecin du travail (voir notre article à ce sujet).
