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Le guide URSSAF 2024 refait le point sur le régime social de la participation du CSE aux voyages et vacances.
Le CSE peut prendre en charge un voyage touristique sans que cela soit soumis à charges sociales. Cela vaut aussi bien :
Il faut distinguer deux choses. Si le CSE attribue une prime de vacances à tous les salariés, c’est soumis à charges sociales.
Par contre, s'il participe à des dépenses de vacances, pour la famille et même un enfant seul, une exonération de charges sociales est possible (à condition que le salarié puisse fournir un justificatif des dépenses engagées).
Le CSE peut aussi participer au financement d’une colonie de vacances (classe verte, classe de neige, séjour linguistique…). Sa participation est exonérée de charges sociales sous réserve d’attestations d’inscriptions (fournies par le salarié).
Si le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l'employeur, il faut savoir que les cotisations et contributions sociales sont exonérées. Tous les détails sont dans notre article Offrir des chèques vacances : 4 choses à savoir pour le CSE
Pour toutes ces hypothèses il n’y a aucune limite de montant, le tout est d’avoir du budget. Le CSE doit utiliser son budget ASC et non son budget de fonctionnement.
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro peut vous renseigner.
