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Les règles d’exonération des titres restaurant pour 2025 ont été fixées. Attention, il y a aussi du nouveau concernant l’utilisation des titres restaurant depuis le 1er janvier 2025.
Les titres restaurant sont un dispositif facultatif qui peut être mis en place par l’employeur. En tant que CSE, vous pouvez aussi les instaurer via le budget activités sociales et culturelles (ASC). Il s’agit d’un titre de paiement, co-financé avec le salarié, qui permet d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas. Ce dispositif présente l’intérêt de bénéficier, sous certaines conditions, d'exonération de charges sociales et fiscales. Attention, le montant de financement comme d'utilisation des titres restaurant est limité.
La prise en charge des titres restaurant, pour être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominative du titre et ne pas excéder une limite maximale.
En 2025, cette limite est de 7,26 euros. La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale va de 12,10 € et 14,52 €.
Dans la majorité des cas, c’est l’employeur qui décide de mettre en place les titres restaurant et les finance. Le CSE vient plutôt financer une partie du reste à charge des salariés. Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l'employeur pour déterminer les limites d’exonération.
En 2025, le plafond journalier d'utilisation des titres restaurant reste fixé à 25 €.
Par contre, depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation des titres restaurant est restreinte. Il n’est juridiquement plus possible de les utiliser pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, oeufs, viande, farine, etc.).
Une proposition de loi doit être examinée au 15 janvier 2025 pour rétablir l’utilisation des titres restaurant pour ces produits (voir notre article Titres restaurant : quelles règles pour les produits alimentaires en 2025 ?).
Dans l’attente, l’achat de produits alimentaires non directement consommables avec des titres restaurant n’est théoriquement plus possible…
