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Vous êtes membre du Comité social et économique (CSE) mais vous ne savez pas quelles sont vos attributions ?
Pas de panique Dominique ! Le pilote ✈️QiiRO va être là pour vous accompagner durant tout le trajet relatif aux missions du CSE, du début jusqu’à la fin 💪.
➡️ Ainsi, afin de vous éclairer sur cette question ❓, voici les différents points qui seront abordés :
Autant de questions auxquelles nous allons répondre 👋.
Le CSE est une instance représentative du personnel et de leurs intérêts 🙏. Il exerce un rôle essentiel, étant donné qu’il permet de simplifier les relations entre les salariés et l’employeur au sein de l’entreprise et donc de faciliter le dialogue social.
En outre, cette instance de représentation est destinée à remplacer les 3 instances préexistantes qui ont pour but de représenter le personnel dans l’entreprise :
Ainsi, l'objet fondamental de ces instances représentatives consiste à mettre en place une communication 🗣️plus fluide entre l’employeur et les salariés de l’entreprise et de regrouper les missions qui étaient autrefois dévolues aux 3 anciennes instances.
Ils ont par conséquent une place importante 👍car ils servent de médiateur entre les deux parties.
Par ailleurs, concernant la composition du CSE, elle dépendra de l’employeur, en plus de la délégation du personnel. Il est à noter que la présidence sera assurée par l’employeur. Ce dernier peut aussi proposer à des personnes externes d’assister aux réunions du CSE. Elles auront une voix consultative et devront obligatoirement être employées dans l’entreprise.⚠️
En outre, la délégation du personnel se compose d’un nombre égal de suppléants et de titulaires.
Enfin, aux termes de l’article L. 2143-22 du Code du travail, le délégué syndical a le droit d’être représentant syndical au sein du CSE dans les structures dont l’effectif n’est pas supérieur à 300 salariés.
Bon à savoir ✍️: L’article L. 2314-1 du Code du travail mentionne que le nombre d’heures dédié à la délégation et l’effectif des membres peuvent faire l’objet de modifications par accord et selon les conditions mentionnées par l’article L. 2314-7.
Au sein de l’entreprise, leurs missions dépendent de l’effectif de l’entreprise.
Dans le cadre d’une entreprise qui a moins de 50 salariés 💼, une des attributions essentielles du CSE consiste à maintenir le dialogue entre les salariés et l’employeur.
D’abord, il permet d’entendre et de faire remonter les réclamations individuelles ou collectives sur les thématiques suivantes :
Par ailleurs, le CSE agit essentiellement en faveur des intérêts du personnel. Il s’agit fondamentalement des employés, mais aussi des stagiaires, des salariés temporaires ou encore des salariés d’entreprises extérieures.
Ensuite, le CSE contribue à faire la promotion de la sécurité 🔒, de la santé 🩺et de l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise, afin de garantir un lieu de travail sécurisé et d’assurer le confort des salariés 👥. Ainsi, peuvent être mise en place ⤵️:
Enfin, dans le cadre d’un licenciement, le CSE peut accompagner le salarié pendant les entretiens. Pour finir, le CSE sera consulté en permanence en cas de licenciement d’un salarié protégé.
Pour rappel 🔎: La présence d’un CSE dans une entreprise n’empêche pas le salarié de faire des réclamations auprès de l’employeur de façon directe.
Dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés, le CSE dispose de missions similaires que le CSE implanté dans une entreprise de 11 à 50 employés, comme la présentation de réclamations individuelles ou collectives, auxquelles s’ajoutent des attributions supplémentaires. Par exemple, une des principales attributions consistera à permettre l’expression collective des salariés.
Le CSE a pour rôle d’assurer la représentation des intérêts du salarié et de relayer aux dirigeants leurs doléances dans le cadre de la prise de certaines décisions. Ainsi, le CSE a pour mission de garantir aux employés de pouvoir s’exprimer sur les choix relatifs à la gestion et à l’évolution économique et financière de la structure, aux techniques de production, à la formation professionnelle et à l’organisation du travail aux termes de l’article L. 2312-8 du Code du travail.
Par ailleurs, durant les visites de l’inspecteur du travail 🕵️♂️, les membres du CSE sont informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter auprès de l’inspection du travail les résultats des observations et enquêtes 🔎.
Par conséquent, il revient obligatoirement 🚨à l’employeur d’informer le CSE des visites de l’inspecteur du travail.
Dans l’entreprise, l’employeur est tenu d’informer et de consulter le CSE sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Les dirigeants doivent donc prendre en considération l’avis du CSE sur ⬇️:
Le CSE dispose de nombreuses missions liées aux domaines de la sécurité 🔒, de la santé 💊et aux conditions de travail. Par conséquent, à ce titre, il :
Le CSE dispose également d’attributions en matière d’activités sociales et culturelles sur le fondement des articles R. 2312-15 et suivants du Code du travail. Par exemple, il participe, contrôle ou assure la gestion des colonies de vacances 🏖️, des institutions de prévoyance, des cantines 🍽️ou encore des activités sportives ⚽🏊🏉🏀💪.
Cela se fait prioritairement au bénéfice des employés, de leur noyau familial 👪et des stagiaires, quel que soit le mode de financement.
En outre, les activités sociales et culturelles sont celles évoquées par l’article R. 2312-35 du Code du travail 📕.
Le CSE garantit aussi la gestion des activités physiques ou sportives 🏋️et peut décider de participer à leur financement.
Enfin, Il bénéficie d’une certaine somme 💸dans le cadre de la réalisation de ces activités. En effet, conformément à l’article R. 2312-49 du Code du travail, les ressources du CSE au niveau des activités sociales et culturelles sont constituées par de nombreux éléments comme les recettes 💶issues des manifestations organisées par le comité ou encore les subventions des organisations syndicales ou des collectivités publiques.
En bref : Le CSE est une instance de représentation du personnel au sein de l’entreprise qui possède diverses missions. Elles varient suivant le nombre de salariés au sein de la structure. En outre, des compétences de base existent comme le droit d’alerte ou la remontrance de réclamations individuelles ou collectives, quel que soit le nombre de salariés. Enfin, dans les entreprises de plus de 50 employés, d’autres prérogatives vont se rajouter, en plus des missions initiales, comme les attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Alors, elle n’est pas belle la vie ?! Vous êtes, en effet, devenu incollable sur les attributions du CSE ! ✅Vous avez besoin d’être épaulé dans vos démarches administratives et juridiques ou dans la création d’entreprise ? Notre excellente équipe de juristes augmentés vous répond par mail 📧, téléphone 📱 ou chat 💬 !
