Tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique

En vertu de l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’employeur a pour obligation de procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs que font courir : 

• la nature de l’activité ;
• les procédés de fabrication ; 
• les équipements de travail ; 
• les substances ou préparations chimiques ; 
• l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ; 
• l’aménagement ou le réaménagement des installations ; 
• l’organisation du travail ; 
• la définition des postes de travail. 

L’évaluation menée par l’employeur doit tenir compte de l’impact différencié de ces risques selon le sexe des travailleurs. 

Les résultats de cette évaluation sont retranscrits et mis à jour dans un document unique (C. trav., art. R. 4121-1). 

Le document unique prend la forme d’un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement (C. trav., art. R. 4121-1 al. 2). 

Bon à savoir : Une unité de travail correspond à un découpage de l'entreprise en différents groupes de salariés qui partagent des risques similaires, indépendamment de leurs fonctions ou de leur hiérarchie.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour (C. trav., art. R. 4121-2) : 

• au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Il doit être conservé par l’employeur pendant 40 ans à compter de son élaboration (C. trav., art. R. 4121-4). 

Il doit toujours être à la disposition, entre autres (C. trav., art. R. 4121-4) : 

• des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise ;
• des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
• du service de prévention et de santé au travail ;
• des agents de l’inspection du travail ;
• des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

En outre, l’évaluation des risques professionnels doit déboucher sur : 

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. 
• Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Autrement dit, le document unique d’évaluation des risques professionnels ne doit pas se contenter d’évaluer ces risques, mais doit aussi proposer des mesures de prévention, de correction et d’amélioration. 

La rédaction et la mise à jour de ce document incombe à l’employeur (C. trav., art. L. 4121-3-1, II). 

L’article R. 4412-6 du Code du travail dispose que doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques (et doivent donc figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels) : 

• les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
• les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques ;
• les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
• la nature, le degré et la durée de l'exposition ;
• les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
• en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
• les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
• l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
• les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
• les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels. 

L’administration, quant à elle, propose une classification des risques professionnels en quinze catégories (Circ. DRT, n^o 6, 18 avril 2002). 

Néanmoins, d’autres classifications sont possibles. 

L’alinéa 2 de l’article L. 4121-3 du Code du travail dispose que : 

“Apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise : 

1° Dans le cadre du dialogue social dans l'entreprise, le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s'ils existent, en application du 1° de l'article L. 2312-9. Le comité social et économique est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour”.

Par ailleurs, l’article L. 2312-9 du Code du travail dispose que : 

“Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique :

• 1º  Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
• 2º  Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
• 3º  Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1. Le refus de l’employeur est motivé.”

Ainsi, le CSE doit apporter sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise, et notamment pour certaines catégories de salariés dont : 

• les femmes ; 
• les femmes enceinte ; 
• les personnes en situation de handicap (C. trav., art. L. 2312-8, II). 

Il peut le faire à travers : 

• ses réunions périodiques classiques ;
• ses réunions périodiques obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; 
• son droit d’alerte en matière de danger grave et imminent ; 
• son droit d’enquête ordinaire ;
• son droit d’enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle. 

En outre, le CSE “peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes” (C. trav., art. L. 2312-9).

Or, le harcèlement et les agissements sexistes sont un risque professionnel qui doit également figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). 

La contribution du comité social et économique (CSE) à l’évaluation des risques professionnels

1. Les réunions périodiques du CSE

L’article L. 2315-28, alinéas 1 et 2, du Code du travail dispose que : 

“A défaut d’accord prévu à l’article 2312-19, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant.

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.” 

Par ailleurs, l’article L. 2315-21 alinéa du Code du travail dispose que, pour les entreprises de moins de 50 salariés : 

“Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.”

Dès lors, il y a lieu de retenir qu’un CSE se réunit a minima une fois tous les deux mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés, et a minima une fois tous les mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et les CSE des entreprises d’au moins 300 salariés.

Lors de ces réunions, il est abordé l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour.

Dans ces points peuvent être inscrits des sujets relatifs à l’apparition, l’aggravation ou la suppression de risques professionnels au sein de l’entreprise.  

2. Les réunions périodiques obligatoires du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L’article L. 2315-27, alinéa 1, du Code du travail dispose, à propos des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés, que : 

“Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers.”

Pour les CSE de moins de 50 salariés, l’article L. 2312-5 alinéa 2 du Code du travail dispose que la délégation du personnel “contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel”. 

Dès lors, il y a lieu de retenir que pour les “grands” CSE, 4 réunions par an doivent obligatoirement porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise alors que, pour les “petits” CSE, les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail doivent être abordés au cours des réunions ordinaires.

Au cours des réunions périodiques obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés, doivent être conviés (C. trav., art. L. 2314-3, I ; art. D. 4632-4) : 

• le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
• le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
• le conseiller du travail.

Précision : Un service social doit être institué dans tout établissement comportant au moins 250 salariés (C. trav., art. L. 4631-1). Le service social est exercé par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité social et économique (C. trav., art. D. 4632-4). Le conseiller du travail est désigné d’un commun accord entre l’employeur et le comité social et économique (C. trav., art. D. 4632-5). La mission du conseiller du travail est d’agir sur le lieu de travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs, notamment en les aidant à exercer les droits que leur confère la législation sociale (C. trav., art. L. 4631-2). Le comité social et économique doit s'appuyer sur le conseiller du travail pour exercer ses missions dans le domaine social (C. trav., art. D. 4632-1). 

Par ailleurs, au cours de ces réunions, peuvent être conviés, à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité des membres du CSE (C. trav., art. L. 2314-3, II) : 

• l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
• Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 

Lors de ces réunions, il est abordé l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour.

Dans ces points, sont nécessairement inscrits des sujets relatifs à l’apparition, l’aggravation ou la suppression de risques professionnels au sein de l’entreprise.  

3. Le droit d’alerte du CSE en matière de danger grave et imminent 

L’article L. 2312-5 du Code du travail dispose que “la délégation du personnel au comité social et économique” dans les entreprises de moins de 50 salariés “exerce le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles L. 2312-59 et L. 2312-60”.

Par ailleurs, l’article L. 2312-60 du Code du travail dispose qu’“un membre de la délégation du personnel au comité social et économique exerce les droits d’alerte en situation de danger grave et imminent” dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Ainsi, peu importe la taille de l’entreprise, un CSE peut exercer un droit d’alerte lorsqu’il constate un danger grave et imminent. 

Pour en savoir plus sur l’exercice de ce droit d’alerte, vous pouvez consulter la Fiche n°11 CSE : Tout savoir sur l’utilisation du droit de retrait et l’alerte en cas de danger grave et imminent. 

L’exercice du droit d’alerte par le CSE implique généralement l’apparition ou l'aggravation d’un risque professionnel. 

Dans ce cas, le CSE se doit de faire inscrire ce nouveau risque professionnel dans le DUERP, ou faire constater son aggravation. 

4. Le droit d’enquête du CSE 

L’article L. 2312-13 du Code du travail dispose que : 

“Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.”

Important : Seuls les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés disposent de ce droit d’enquête. En effet, l’article L. 2312-13 du Code du travail se situe dans une section 3 intitulée “Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés”.

Le CSE dispose donc d’un droit d’enquête général en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT). 

La décision d’enquêter doit être prise par un vote à la majorité des membres présents. 

Les membres du CSE doivent également déterminer l’objet de l’inspection, son domaine et son champ.  

Concrètement, les représentants du personnel, au travers de leurs visites des lieux de travail, pourront :

• Vérifier la mise en œuvre des propositions pour la réduction ou la suppression des risques professionnels formulées auparavant, lors des réunions périodiques et des réunions obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
• S'assurer du suivi des recommandations précédentes issues des dernières inspections, ainsi que du respect des mesures de protection identifiées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• Identifier et signaler les facteurs de risques affectant le bien-être au travail (comme les risques psychosociaux, le sous-effectif, le climat social, le harcèlement, le stress, etc.) ainsi que les risques physiques (tels que le bruit, l'éclairage, l'aménagement des postes de travail, la chaleur, les vibrations, les postures, etc.) ;
• Suggérer de nouvelles actions préventives ou correctives pour réduire les risques professionnels, en les intégrant au programme annuel de prévention ou en demandant une mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

5. Le droit d’enquête du CSE après un accident du travail ou une maladie professionnelle 

Quelle que soit la taille de l’entreprise, les CSE disposent d’un droit d’enquête en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de maladie à caractère professionnel, ou après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave. 

En effet, l’article L. 2312-5 alinéa 2 du Code du travail dispose que la délégation du personnel au CSE “contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel” (Pour les CSE d’au moins 50 salariés : C. trav., art. L. 2312-13 al. 1).

Par ailleurs, l’article L. 2315-11 du Code du travail dispose que le temps passé aux “enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (...) n’est pas déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique”.

La décision du CSE de procéder à une enquête est prise par délibération, à l’issue d’une réunion. 

Au cours de ces réunions, doivent être conviés (C. trav., art. L. 2314-3, II) : 

• l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
• les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. 

Bon à savoir : Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents (C. trav., art. L. 2315-32) c'est-à-dire la majorité des membres du CSE présents disposant d’un droit de vote. 

B.La consultation du CSE sur la mise à jour des risques professionnels

Selon l'article L. 4121-3 du Code du travail, « Le comité social et économique est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour. »

Le CSE doit être consulté à chaque mise à jour obligatoire, et à chaque mise à jour rendue nécessaire du document unique d’évaluation des risques professionnels.

La consultation doit porter sur : 

• l'identification des risques professionnels présents dans l'entreprise ou l'établissement.
• les mesures de prévention envisagées pour réduire ou éliminer ces risques.
• l'organisation des mesures de protection collective et individuelle.

La consultation se déroule lors des réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE, selon l'urgence ou l'importance des modifications à apporter au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Cette consultation permet au CSE d'examiner les évaluations des risques, de proposer des améliorations et de s’assurer que les préoccupations des salariés sont prises en compte.

Après discussion et examen des éléments fournis par l'employeur, le CSE rend un avis consultatif, qui est consigné dans le procès-verbal de la réunion. Cet avis peut contenir des recommandations ou des suggestions pour améliorer l'évaluation des risques ou les mesures de prévention proposées.

L'employeur doit fournir au CSE toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse formuler un avis éclairé.

L'employeur n'est pas légalement obligé de suivre les recommandations du CSE, mais il doit justifier son choix s'il décide de ne pas les appliquer. 

En cas de désaccord persistant, le CSE peut faire appel à un expert pour une analyse plus approfondie.

Le processus de consultation et les avis émis par le CSE doivent être documentés et conservés avec le DUERP. Cela garantit la traçabilité des échanges et des décisions prises en matière de santé et de sécurité au travail.

Lorsqu’un employeur refuse de rédiger ou de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le CSE peut agir et saisir le tribunal judiciaire afin : 

• de faire condamner l’employeur à rédiger ou de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels, si besoin sous astreinte ;
• de faire suspendre tout projet ou décision qui serait prise sans que la démarche d'évaluation et de prévention n'ait eu sérieusement lieu. 

En outre, le comité social et économique peut également saisir l’inspection du travail. 

Celle-ci pourra prendre des sanctions administratives (amendes) à l’égard de l’employeur. Elle peut également saisir le tribunal judiciaire pour faire condamner l’employeur. 

Enfin, le CSE peut également informer les salariés de cette absence d’élaboration et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, et les sensibiliser sur les conséquences d’une telle absence. 

Le comité social et économique joue un rôle crucial dans l'élaboration, la mise à jour et le suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Ce document, loin d'être une simple formalité administrative, est le reflet de l'engagement de l'entreprise à protéger ses salariés, et le CSE doit veiller à ce que cette promesse soit tenue.

• Consultation incontournable : Le dialogue avec le CSE n'est pas une option pour l'employeur, c'est une obligation. Ce passage obligé garantit que chaque décision en matière de santé et de sécurité soit éclairée par l'expérience et les préoccupations des représentants du personnel.
• Propositions et vigilance : Le CSE a non seulement le devoir de veiller à l'exactitude de l'évaluation des risques, mais aussi le droit d'exiger que les mesures de prévention soient à la hauteur des dangers identifiés. Ses suggestions sont des pierres angulaires pour bâtir un cadre de travail sûr.
• Recours et justice : Si l'employeur vient à faillir dans ses obligations, le CSE dispose de plusieurs armes pour rétablir l'ordre : faire appel à l'inspection du travail, saisir la justice, ou même déclencher un droit d’alerte.

• La mémoire des actions : Chaque étape du processus, chaque avis rendu, chaque proposition émise, doit être soigneusement consignée. Cette mémoire est la garantie que rien ne soit laissé au hasard.
• Savoir et maîtrise : Les membres du CSE ne doivent pas simplement être présents lors des réunions en matière de SSCT, des réunions de consultation, des enquêtes, ils doivent être armés de connaissances solides en matière de santé et de sécurité. La formation est leur meilleur allié pour remplir leur rôle avec discernement et efficacité.
• Dialogue et fermeté : Un dialogue constructif avec l'employeur est essentiel pour que les actions du CSE portent leurs fruits. Toutefois, le CSE ne doit pas hésiter à faire preuve de fermeté si l'engagement de l'employeur venait à vaciller.

Ainsi, le CSE se trouve à la croisée des chemins entre devoir et droit, entre vigilance et action. Sa mission est de veiller à ce que le DUERP soit bien plus qu'un document : il doit être le cœur de la prévention des risques. 

Qu'est-ce que le DUERP et pourquoi est-il important ?

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toute entreprise, qui recense et évalue les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés. Il est essentiel car il permet de mettre en place des mesures de prévention adaptées pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

Le CSE peut-il imposer des mesures de prévention à l'employeur ?

Non, le CSE ne peut pas imposer des mesures de prévention à l'employeur. Cependant, il a un pouvoir de proposition et peut alerter sur des situations dangereuses. L'employeur est tenu de prendre en compte les avis du CSE et de justifier les décisions qu'il prend.

Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP ?

Le CSE doit être consulté lors de l'élaboration initiale du DUERP et à chaque mise à jour significative. Il contribue à identifier les risques et propose des mesures de prévention, s'assurant ainsi que les préoccupations des salariés sont prises en compte.

À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an (sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés), ou plus fréquemment en cas de changements significatifs dans les conditions de travail (nouvelle organisation, introduction de nouvelles technologies, accidents du travail, etc.).

Que peut faire le CSE si l'employeur refuse de mettre à jour le DUERP ?

En cas de refus de l'employeur, le CSE peut alerter l'inspection du travail, saisir le tribunal judiciaire, ou utiliser son droit d'alerte en matière de santé et de sécurité. Ces actions permettent de contraindre l'employeur à respecter ses obligations.

Le CSE peut-il proposer des modifications au DUERP ?

Oui, le CSE peut et doit proposer des modifications au DUERP, notamment en ce qui concerne l'ajout de nouveaux risques identifiés ou l'amélioration des mesures de prévention. Ses propositions doivent être prises en compte par l'employeur.