Relevés de points du C2P : pourquoi les salariés ne les recevront pas en juin cette année

Lorsqu’un salarié est exposé sur son lieu de travail à un ou plusieurs risques selon des seuils prédéfinis, il acquiert des points sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Bon à savoir : Il y a 6 facteurs de risques différents :

• le bruit ;
• le travail de nuit ;
• les températures extrêmes ;
• le travail répétitif ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• le travail en milieu hyperbare.

Ce compte permet au salarié de financer une formation, une reconversion, un aménagement du temps de travail  ou encore un départ anticipé à la retraite.

Important : C’est à l’employeur de déclarer les salariés exposés via la DSN pour le calcul des points. Sont concernés tous les salariés avec un contrat supérieur ou égal à un mois.

Chaque salarié concerné peut consulter son relevé sur son espace personnel du compte professionnel de prévention.

Un relevé lui est aussi adressé chaque année par l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention (ils sont envoyés par courrier pour les salariés n’ayant pas d’espace personnel sur le site dédié).

En 2024, les salariés doivent ainsi recevoir :

• le nombre de points acquis au titre de l’exposition 2023 ;
• le solde de points disponibles sur le compte du salarié ;
• le détail sur des expositions déclarées pour l’année 2023 (facteur de risque déclaré, périodes d’exposition, entreprise déclarante).

Habituellement ce relevé est envoyé en juin (une date limite est fixée au 30 juin par l’article D. 4163-31 du Code du travail). Mais cette année cela ne sera fait qu’en septembre.

Un décret publié le 26 juin précise que la date limite est repoussée au 30 septembre 2024.

A partir de 50 salariés, vous avez un vrai rôle à jouer dans la prévention de la pénibilité. Lors de la consultation sur la politique sociale, l’employeur vous présente un rapport écrit  sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail qui traite spécifiquement de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Un programme annuel de prévention des risques professionnels doit aussi vous être présenté. 

Lorsque vous rendez votre avis sur le rapport et sur le programme annuel, vous pouvez proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.(C trav., art. L. 2312-27). Sachant que le PV de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux. Il y a donc un impact potentiel important..

Concernant plus spécifiquement le C2P vous pouvez informer les salariés sur leurs droits.