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De nombreux salariés sont malheureusement fréquemment confrontés à du harcèlement au travail. Sachant qu’un fait unique ne permet pas de reconnaître du harcèlement moral. Mais qu’en est-il d’agissements de même nature qui se répètent ?
Le Code du travail exige bien une répétition des faits pour caractériser du harcèlement moral.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art L. 1152-1).
Concernant les agissements, tous les faits doivent être pris en compte :
Si les faits doivent être répétés, la durée des agissements, comme la fréquence, importe peu.
En outre, le harcèlement moral n'implique pas que la répétition exigée s'attache à des agissements de nature différente. Un agissement de même nature qui se répète constitue du harcèlement moral ; par exemple le fait de prononcer plusieurs avertissements injustifiés (Cass. soc., 22 mars 2007, n° 04-48.308).
La Cour de cassation vient de nous en donner une illustration dans une affaire où du harcèlement moral a été reconnu pour un salariée qui avait perdu son poste après un détachement puis un arrêt maladie alors même qu’elle avait été déclarée apte. Elle avait été empêchée d’exercer ses fonctions à plusieurs reprises.
La salariée en question a obtenu la nullité de son licenciement.
Le harcèlement est aussi un délit sanctionné par le Code pénal. Mais la définition de l'infraction n’est pas tout à fait identique à celle du Code du travail. En effet, le Code pénal prévoit que l’infraction de harcèlement moral (comme sexuel) peut aussi être constituée même si ce n’est pas la même personne qui a eu un comportement répété. Cela vise principalement le cyber-harcèlement ou le harcèlement dit de meute.
La notion de harcèlement sexuel dans le Code du travail a été complétée par la loi santé n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour être rapprochée de celle existante au Code pénal concernant l’extension de la notion de répétition. Mais la définition du harcèlement moral n'a, quant à elle, pour le moment pas été alignée sur celle du Code pénal.
Focus rôle CSE
En tant qu’élu, vous avez un vrai rôle à jouer pour accompagner les salariés en matière de harcèlement. Vous pouvez même mettre en place des enquêtes. Mais ce rôle est souvent méconnu ou mal maîtrisé. Nos juristes Qiiro se tiennent prêts à vous accompagner sur ce point grâce à des formations.
