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On peut penser qu’un salarié qui en harcèle un autre commet une faute grave en droit du travail. Mais pas toujours. Illustration avec une affaire où la situation de harcèlement était en lien avec l'organisation du service dont était responsable l'employeur.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral.
L'employeur a d’ailleurs l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou les faire cesser au plus vite.
Bon à savoir : si l’employeur ne prend pas des mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, son obligation de sécurité peut être mise en jeu.
Dès qu’il prend connaissance de faits de harcèlement moral suspectés ou avérés, l’employeur doit donc réagir. Cela peut passer par le fait d’écarter le salarié de l’entreprise ou éloigner les personnes en question le temps de mener une enquête.
L’employeur peut aussi parfaitement décider de licencier pour faute un salarié auteur de faits de harcèlement moral.
La Cour de cassation a d’ailleurs reconnu en début d’année 2024 qu’une faute grave pouvait être constituée malgré l'ancienneté et l'absence d'antécédents disciplinaires. En l’espèce, il s'agissait d’une salariée qui avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et une forme de manipulation.
Mais pas question de faire de généralité. Tout va dépendre des faits et de l’appréciation des juges nous rappelle une affaire récente.
La Cour de cassation vient de juger que l'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires n'implique pas par elle-même la rupture immédiate du contrat de travail d'un salarié à l'origine d'une situation susceptible de caractériser ou de dégénérer en harcèlement moral.
Dans cette affaire, la salariée harceleuse appartenait au service RH. Elle a eu une attitude harcelante (remarques vexatoires, mépris, modification des tâches) envers une salariée.
Mais les juges ont souligné :
Pour toutes ces raisons, la faute a été reconnue mais pas la faute grave. Les faits ne rendaient pas impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise durant le temps du préavis.
Notez que l'employeur n’est pas le seul à devoir prévenir le harcèlement moral. En tant qu’élu CSE, vous avez un vrai rôle à jouer pour accompagner les salariés en matière de harcèlement. Vous pouvez même mettre en place des enquêtes. Nos juristes Qiiro se tiennent prêts à vous accompagner sur vos prérogatives grâce à des formations.
