Ménopause : une proposition de loi prévoit plusieurs mesures

Article rédigé par Anne-Lise Castell
Publié le 15 avril 2025

Nouvel examen de santé, davantage de prévention, arrêt de travail spécifique… Voici quelques-unes des mesures proposées pour améliorer la situation des femmes lors de la ménopause.

Un nouvel examen de santé pour les femmes

Il est proposé qu'entre leur 40e et leur 45e anniversaire, les assurées bénéficient d’une consultation médicale d’information, de sensibilisation et de prévention des risques liés à la ménopause.

Les travailleuses féminines seraient informées de cet examen lors de la visite médicale de mi-carrière.

Récemment, le ministère du Travail est même allé plus loin, réagissant à un rapport sur la ménopause, en précisant qu’il allait agir pour l’intégration du sujet de la ménopause dans les visites médicales de mi-carrière (voir notre article visite médicale de mi-carrière : 2 nouveautés à venir).

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Intégrer la prévention de la ménopause aux rendez-vous prévention

Les rendez-vous prévention (aussi appelés bilan prévention) interviennent à des âges clés de la vie.

Il y a 4 tranches d'âge :

  • entre 18 et 25 ans inclus ;
  • entre 45 et 50 ans inclus ;
  • entre 60 et 65 ans inclus ;
  • entre 70 et 75 ans inclus.

C’est au patient de prendre rendez-vous avec son médecin traitant ou un autre professionnel de santé pour en bénéficier (voir notre article Rendez-vous prévention : top départ ! ).

La proposition de loi prévoit de rajouter que, pour les femmes, ce rendez-vous prend en compte les besoins de santé tout au long de leur vie, incluant les stades de puberté, d’activité génitale et de ménopause.

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Expérimentation d’un arrêt de travail gynécologique

Il est proposé de tester, dans 3 régions, pour une durée maximale de 3 ans, un arrêt de travail pour les symptômes liés à la ménopause, s’ils sont incapacitants.

Un décret fixerait les modalités d’application.

Le Gouvernement remettrait au Parlement, au terme de l’expérimentation, une évaluation sur ses résultats.

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Et maintenant ?

Cette proposition de loi a été déposée le mardi 21 janvier 2025 et renvoyée à la commission des affaires sociales mais aucune date n’a été fixée pour son examen. Il est donc difficile de se prononcer sur son devenir…

Depuis, un rapport sur la ménopause établi par une députée à la demande du Gouvernement a été diffusé le 9 avril dernier. Il formule plusieurs recommandations concernant la prise en compte de la ménopause au travail notamment : 

  • intégrer l’enjeu de la ménopause dans la visite médicale de mi-carrière à 45 ans comme nous en avons déjà parlé ;
  • adapter les matériels de bureau pour lutter contre la sédentarité pendant la ménopause ;
  • créer et diffuser un guide « Ménopause sur le lieu de travail » à destination des managers et des salariés ;
  • au sein des entreprises, encourager l’élaboration d’un diagnostic suivi d’un plan d’adaptation des conditions de travail à l’échelle de chaque établissement ;
  • développer la prise de conscience des entreprises en chiffrant le coût économique de la ménopause en France avec diffusion aux chefs d’entreprise.
A noter : il ne reprend pas, pour les entreprises du secteur privé, la préconisation de créer un arrêt de travail spécifique.

Ce rapport souligne aussi que peu d’employeurs et d’acteurs du dialogue social sont aujourd’hui prêts à s’engager dans une dynamique d’amélioration de l’environnement de travail des femmes à l’âge de la ménopause.  

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Pour ceux qui se poseraient éventuellement la question, rien n’a pour le moment été prévu concernant les hommes et l’andropause.

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Références
  • Communiqué de Presse du 10 avril 2025, Le gouvernement salue la qualité du rapport de Stéphanie Rist et décline ses priorités pour accompagner les femmes en prévention de la ménopause
  • La ménopause en France, rapport de Stéphanie Rist, avril 2025
  • Proposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie, n° 836, déposée le mardi 21 janvier 2025
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