Harcèlement d’ambiance : une nouvelle fois reconnu par les juges

Vous avez certainement déjà entendu parler de la notion d’agissement sexiste. Aujourd'hui le Code du travail protège les salariés contre le sexisme ordinaire.

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (C. trav., art. L. 1142-2-1).

Cela vise notamment les remarques et blagues sexistes et les incivilités à raison du sexe

Des propos sexistes peuvent donc être sanctionnés. 

Le Code du travail contient bien entendu aussi des dispositions sur le harcèlement sexuel (C. trav., art. L 1153-1)

Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :

• lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
• lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Mais avez-vous entendu parler de la notion de harcèlement environnemental ou de harcèlement d’ambiance qui se situe finalement au milieu des deux notions ? Cela concerne le cas où la victime n’est pas directement visée par les propos sexistes mais que ces derniers deviennent tellement insupportables que cela crée un harcèlement.

Alors que le Défenseur des droits plaidait pour la reconnaissance de ce harcèlement d’ambiance, cela a été fait pour la première fois par la Cour d’appel d’Orléans en 2017 (CA, 7 février 2017, n° 15/02566)  à propos d’une salariée dénonçant un environnement de travail ponctué, entre autres, de blagues à connotation sexuelle.

Une nouvelle affaire similaire vient d’arriver devant la Cour d’appel de Paris fin novembre 2024.

’affaire concerne une salariée qui estime avoir subi un harcèlement discriminatoire à raison des propos sexistes qu'elle a essuyés parce qu'elle était une femme et qui s'inscrivaient dans un harcèlement d'ambiance à caractère sexuel et sexiste. Parmi les faits évoqués, 

• se faire surnommer d’équipe “Tampax” lors d’un concours interne ;
• les agissements sexistes d'un groupe de collègues travaillant en open space : échanges par mails à teneur sexuelle et comportant des photographies de femmes pour partie dénudées ou dans des positions suggestives, accompagnées de commentaires graveleux.

La salariée estime qu'il existait dans l'entreprise un relâchement de nature à mettre mal à l'aise l'ensemble des femmes de l'équipe.

Le défenseur des Droits est allé dans son sens en estimant que si la salariée n'a pas été directement visée par les échanges, elle a toutefois, comme sa collègue, été confrontée à un harcèlement d'ambiance.

Rappel : Un salarié ayant subi des agissements de harcèlement sexuel peut demander l’intervention du Défenseur des droits. Ce dernier peut alors examiner la situation, y compris l’enquête interne menée par l’employeur. Voir notre article Harcèlement sexuel : un salarié peut demander au Défenseur des droits d’intervenir.

En l’espèce, les juges relèvent la proximité matérielle des postes de travail et la nature du travail effectué sur ordinateur exclusivement, sans qu'à aucun moment la société ne fasse usage de son pouvoir de contrôle des messages. Ils en déduisne que cela ne permettait pas à la salariée de s'abstraire de cet environnement et d'ignorer les images à caractère sexuel et les propos sexistes échangés portant atteinte à sa dignité de femme. Cette situation ayant eu pour conséquence une dégradation de ses conditions de travail et une altération de son état de santé.

Les juges en déduisent donc que la salariée établit bien l'existence de propos sexistes et d'agissements à caractère sexiste et sexuel caractérisant un harcèlement d'ambiance.