Propos dégradants à caractère sexuel : pas forcément une faute grave !

Le Code du travail protège les salariés contre le harcèlement sexuel mais aussi contre les agissements sexistes. Ces derniers étant définis comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (C. trav., art. L. 1142-2-1).

Les remarques et blagues sexistes entrent notamment dans les agissements sexistes. Or un agissement sexiste n’a pas besoin de faits répétés pour être sanctionné. Dès le premier propos déplacé, une sanction peut s’envisager. Voir notre article Agissements sexistes : une affaire nous donne des exemples.

Pour autant, une faute grave ne sera pas forcément toujours justifiée…

Une affaire vient d’arriver devant la Cour de cassation dans laquelle un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir déclaré à une subordonnée devant témoins  ''tiens les deux bouteilles, c'est pour la dernière fois où tu m'as sucé''.

L’employeur fait notamment valoir que ces propos sont grossiers et font clairement état d'une relation sexuelle prétendue entre lui et la salariée.

Les juges du fond considèrent que ces faits sont fautifs et justifient la rupture du contrat. Le salarié a en effet tenu à l'encontre d'une collègue sur laquelle il exerçait une autorité hiérarchique, des propos dégradants à caractère sexuel. Pour autant ils ne rendaient pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le temps du préavis et donc ne justifiaient pas une faute grave. Les juges ont en effet tenu compte du caractère unique de cet incident et des qualités professionnelles de l'intéressé qui avait 22 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette affaire démontre une nouvelle fois qu’il est difficile de faire des généralités en matière disciplinaire puisqu’il faut tenir compte non seulement des faits mais aussi des antécédents du salarié…

On peut la rapprocher d’une décision rendue cet été par une cour d’appel qui a jugé injustifié le licenciement d’un salarié qui avait tenu des propos sexistes mais s’en était immédiatement excusé (“La loi, c'est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer”).