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En 2024, le passeport de prévention devait prendre de l’ampleur et intégrer la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation. Mais cette nouvelle étape est reportée à 2025. L’occasion de vous rappeler en quoi consiste ce passeport dont la mise en place prend plus de temps que prévu…
C’est une création de la loi Santé au travail du 2 août 2021 (n° 2021-1018) qui a repris une idée issue d’un accord national interprofessionnel.
Il s’agit avant tout de mettre en relation les travailleurs, les organismes de formation et les employeurs pour mieux tracer les formations effectuées concernant la prévention des risques professionnels. Plusieurs objectifs :
Cela concerne aussi les stagiaires et les demandeurs d’emploi. Le passeport de prévention sera rattaché au compte professionnel de formation et intégré au dispositif plus large du passeport de compétences.
A l’origine, le passeport de prévention était attendu pour le 1er octobre 2022 mais c’était mal mesurer la complexité du projet.
Un portail dédié au passeport de prévention (https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/) a été lancé courant octobre 2022 quelques semaines avant la publication d’un décret détaillant les modalités du passeport de prévention.
Mais d’un point de vue plus pratique, il a fallu attendre le 30 mai 2023 pour que enfin le passeport de prévention soit ouvert aux salariés.
Aujourd’hui, seul l'espace dédié à ces derniers est opérationnel. On y trouve les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les formations associées si elles sont référencées dans Mon Compte Formation.
Attestations, certifications, habilitations, titres, diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé et sécurité au travail sont autant d’éléments qui ont vocation à figurer dans le passeport de prévention.
Un salarié peut partager à son employeur ces informations sous la forme d’une attestation de prévention.
Ce qu’on attend maintenant ce sont les données des employeurs et organismes de formation. Les employeurs vont en effet devoir déclarer les données relatives aux formations en santé-sécurité au travail qu’ils délivrent aux salariés (certifications, titres…). Même obligation pour les organismes de formation qui se voient confier une formation en santé-sécurité au travail.
Mais pour cela, un espace dédié doit être créé sur le site dédié au passeport de prévention.
Cela devait être fait en 2024 mais c’est désormais annoncé pour 2025. Raison officielle : “affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs”.
Toutes les formations s’étant déroulées avant la mise en place de cet espace n’auront pas à être déclarées. Cela sera une simple faculté.
Pour déterminer ce qui doit être déclaré : Un simulateur doit être mis en place avant l’ouverture de l’espace de déclaration pour déterminer si une formation dispensée entre bien dans les critères d’éligibilité au passeport de prévention et doit donc être déclarée par l’organisme de formation ou l’employeur.
Sachez qu’un salarié peut également placer dans le passeport de prévention les différents éléments (titres, diplômes...) obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative.
Rappelons également que chaque salarié aura la main sur son passeport de prévention et pourra déterminer ce qu’il souhaite rendre consultable à son employeur ou futur employeur.
Focus formation SSCT du CSE : a priori elle n’a pas vocation à être intégrée dans le passeport de prévention mais on peut imaginer qu’un salarié pourra l’intégrer. Idem pour la formation référent harcèlement.
