Harcèlement sexuel : un salarié peut demander au Défenseur des droits d’intervenir

Il est possible de s’appuyer sur le Défenseur des droits quand on est victime de harcèlement, de discrimination ou encore quand on est lanceur d’alerte.

S’agissant d’un cas de harcèlement, le Défenseur des droits peut mener sa propre enquête mais aussi demander à l’employeur des explications. 

Il peut aussi intervenir en cas de procès et présenter des observations écrites ou orales devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel.

Voici les faits :

• le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi des agissements de harcèlement sexuel dans le cadre de son emploi, par un collègue, au cours de l’exercice de ses fonctions syndicales ;
• la salariée a signalé ces faits auprès de son employeur avant de démissionner de ses missions syndicales et d’être placée en arrêt maladie ;
• de son côté, l’employeur a bien organisé une enquête interne mais a considéré qu’aucun témoin ou preuve ne confirme le harcèlement sexuel.

Suite à la demande de la salariée, le Défenseur des droits a mené une instruction auprès de l’employeur et lui a demandé les comptes rendus d’audition des témoins. Et il n’est pas du même avis que l’employeur, considérant que les témoins ont confirmé les multiples propos à caractère sexiste et sexuel du salarié  mis en cause. En outre, certains témoins n’ont pas été auditionnés. L’enquête a eu une durée excessive et les salariés responsables n’ont pas été sanctionnés.

Le Défenseur des droits en déduit que l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité. Il rappelle aussi que la salariée n’a pas à rapporter une preuve directe juste un faisceau d’indices.