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Lorsque l’employeur conteste une expertise pour risque grave, le CSE peut, pour prouver la nécessité de l’expertise, utiliser des témoignages de salariés. Et il peut même les anonymiser vient de juger la Cour de cassation.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement, le CSE peut faire appel à un expert habilité (C. trav., art. L. 2315-94).
L’expert est désigné par le CSE par une délibération votée en réunion plénière, sans que le président du CSE ne puisse voter.
Cette expertise est payée par l’employeur (C. trav., art. L. 2315-80) mais ce dernier a la possibilité de la contester devant le tribunal judiciaire. Il faut alors que les élus CSE puissent justifier la nécessité de l’expertise et l’existence d’un risque grave.
Pour apprécier l’existence d’un risque grave, les juges vont regarder si les faits invoqués dans la délibération litigieuse caractérisaient l'existence d'un risque grave, identifié et actuel au jour de cette délibération.
Des témoignages de salariés peuvent aussi servir.
Or récemment la Cour de cassation a même accepté de prendre en considération des témoignages anonymisés, lorsque ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.
Bon à savoir : un témoignage anonymisé est rendu anonyme a posteriori afin de protéger l’auteur mais son identité est cependant connue de la partie qui produit le témoignage.
Dans cette affaire, le CSE avait en effet voulu protéger les salariés ayant témoigné d’éventuelles représailles. Ils avaient en effet dénoncé :
Le président du tribunal judiciaire avait refusé de tenir compte de ces témoignages au nom du principe du contradictoire, l’employeur ne pouvant vérifier de quelles catégories de salariés ils émanaient.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Il fallait bien examiner la valeur et la portée de ces témoignages étayés par d’autres pièces.
Cela rejoint une précédente décision de 2023 dans laquelle la Cour de cassation avait accepté de prendre en considération des témoignages anonymisés, corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence, pour prouver une faute d’un salarié.
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