Douches en entreprise : quand-est-ce obligatoire et le temps de douche est-il rémunéré ?

La mise à disposition de douches est obligatoire uniquement dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants. Ces travaux sont listés dans un vieil arrêté du 23 juillet 1947. On y trouve par exemple certains travaux exposant au plomb.

Vous avez un rôle à jouer à ce sujet puisque dans chaque entreprise, la liste des salariés concernés par ces travaux est établie au vu de l’arrêté, par le CSE, en accord avec l’employeur.

A noter : les douches doivent être installées à raison d’une douche pour 8 personnes avec deux cellules d’habillage ou de déshabillage.

Il existe toutefois des exceptions à cette obligation :

1. par une demande de dispense à l’inspection du travail lorsque l’aménagement des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé. La demande de dispense est accompagnée de l’avis du médecin du travail et de celui du CSE, et l’employeur doit prendre d’autres mesures concernant l’hygiène ;
2. lorsque les travaux visés sont effectués en appareil clos. La demande de dispense, accompagnée de l’avis du CSE, doit être adressée à la DREETS ;
3. dans certaines situations particulières comme pour les chantiers de moins de 4 mois.

S’il n’y a pas de travaux insalubres et salissants, rien n’impose la mise en place de douches. Mais l’employeur peut parfaitement en instaurer. Il doit d’ailleurs mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle ; le Code du travail dit que cela passe notamment par des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches (C. trav., art. R.4228-1).

Pour ceux qui relèvent des travaux insalubres et salissants, le temps de douche n’est pas considéré comme du temps de travail effectif sauf dispositions conventionnelles plus favorables,(il n’entre donc pas dans le calcul des heures supplémentaires). Mais il doit être rémunéré comme un temps de travail normal.

Le temps passé à la douchée ainsi rémunéré est :

• d’au minimum un quart d'heure ;
• d’au maximum une heure.

Un règlement intérieur doit fixer le temps de rémunération de la douche.

Il importe peu que les salariés ne justifient pas de la prise de cette douche sur leur lieu de travail. Mais pour bénéficier de cette rémunération, il faut que la douche soit rendue nécessaire suite à des travaux insalubres et salissants.

La Cour de cassation vient ainsi de juger dans plusieurs affaires qu’il faut démontrer que le salarié exécute l'un des travaux énumérés aux tableaux annexés à l'arrêté du 23 juillet 1947.