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Une étude récente de la DARES nous éclaire sur la réalité de la mise en place du document unique dans les entreprises mais aussi de la prévention des risques physiques et psychosociaux. Et on voit qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire. L’occasion de vous rappeler le rôle que peut jouer le CSE concernant le document unique et la prévention des risques.
Précisions d’abord que l’étude de la DARES a été rendue en mars 2024 mais elle concerne des données datant de 2019, autrement dit avant la crise sanitaire du Covid-19.
Il n’en reste pas moins qu’elle comporte des chiffres assez parlants sur les progrès encore à faire.
En effet, en 2019, moins de la moitié des établissements ont un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour. Seuls 46 % des établissements déclarent en effet avoir leur document unique, rédigé ou actualisé au cours des 12 derniers mois, ce qui couvre 72 % des salariés. Notez que c’est surtout vrai dans les petites entreprises.
Plusieurs raisons sont évoquées :
Autre fait inquiétant : le document unique, même s’il existe, n’est porté à la connaissance du personnel que dans 77 % des cas.
Les employeurs ayant le plus souvent un document unique à jour sont ceux qui déclarent le plus de salariés exposés à des risques professionnels.
Les employeurs agissent davantage pour prévenir les risques physiques que les RPS (52 % agissent contre les risques physiques contre seulement 33 % contre les RPS selon l’étude). Pourtant, comme le souligne la DARES, les RPS sont aussi fréquents que les risques physiques.
Quels types d’actions sont menées concrètement ?
S’agissant des risques physiques les actions nouvelles les plus répandues sont :
Quant aux risques les plus couverts, il s'agit du travail en équipes alternées, du travail à la chaîne, des expositions au bruit et aux vibrations mécaniques ainsi qu’aux agents chimiques dangereux. A l’inverse, les postures pénibles et la manutention de charges lourdes figurent parmi les risques les moins bien couverts.
S’agissant des RPS, dans les premières places on retrouve :
Contre les risques psychosociaux, les employeurs font davantage de prévention quand ils déclarent des tensions entre collègues (67 %) ou une surcharge de travail (61 %).
En revanche, ils en font moins en présence d’horaires imprévisibles (55 %), de tensions avec le public ou la clientèle (54 %) et en cas de crainte des salariés de se retrouver au chômage (49 %).
Au-delà de 10 salariés, les mesures de prévention des risques psychosociaux sont plus variées. On retrouve de la formation spécifique (surtout du personnel encadrant) et même, dans les plus grandes entreprises des enquêtes, des plans de prévention.
La DARES souligne une réalité importante : la prévention des risques professionnels est plus fréquente lorsque l’établissement est couvert par une instance représentative du personnel. Vous avez en effet un vrai rôle à jouer et vous devez veiller à ce que l’employeur respecte bien les règles relatives à la prévention des risques professionnels. Votre rôle gonfle à partir de 50 salariés et vous devez recevoir des documents liés à la santé-sécurité dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Concernant le document unique, vous devez être consulté lors de sa mise en place mais aussi désormais pour toute mise à jour. C’est à vous de remonter le point de vue des salariés et la réalité du terrain.
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