Déplacement occasionnel : compliqué de refuser si ça rentre dans le cadre habituel de l’activité…

La Cour de cassation considère qu’un déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié :

1. lorsqu'il s'inscrit dans le cadre habituel de son activité autrement dit selon ses missions ;
2. qu'il est justifié par l'intérêt de l'entreprise ;
3. que le salarié a été prévenu dans un délai raisonnable ;
4. et qu’il est informé de la durée prévisible de la mission.

Si ces conditions sont bien remplies, un salarié prend de gros risques à refuser un déplacement occasionnel.

La Cour de cassation nous a donné deux illustrations récentes de salariés qui ont été sanctionnés pour avoir refusé un déplacement professionnel occasionnel. 

Dans la première affaire, il s’agissait d’un conducteur qui avait refusé de réaliser des transports en raison du kilométrage à effectuer ou des découchers qu'ils imposaient.

Les juges ont relevé que les déplacements refusés par le salarié s'inscrivaient dans le cadre habituel de son activité ; le contrat envisageait expressément la possibilité d'affecter le salarié occasionnellement sur un secteur géographique plus large que la zone initialement prévue. Le licenciement pour faute grave a été reconnu justifié.

Dans la seconde affaire, c’est un charpentier qui avait refusé son affectation sur un chantier situé hors du bassin grenoblois. La cour d’appel avait estimé le licenciement pour faute grave injustifié. Mais la Cour de cassation relève que le contrat stipulait expressément que le salarié s'engageait à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions et que le déplacement refusé par le salarié s'inscrivait dans le cadre habituel de son activité de charpentier. L’affaire sera donc rejugée.

Rappelons que les juges ont la main pour apprécier la gravité de la faute ! Quoi qu’il en soit, le refus d’un déplacement occasionnel, pour un salarié dont les fonctions appellent à une certaine mobilité, est quand même particulièrement risqué !