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Une fois l’avis d'inaptitude prononcé, le régime d’inaptitude s’applique nécessairement. Fournir un nouvel arrêt maladie n’y change rien.
A partir du moment où un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser ou le licencier en cas d’impossibilité de reclassement. Pendant cette période, le salarié ne travaille pas et n’est pas rémunéré sauf dispositions plus favorables.
Cela peut durer un mois, après quoi le versement du salaire doit reprendre. Voir notre article Inaptitude : quand peut-on demander la reprise du versement des salaires ?
Pendant ce 1er mois, le salarié peut solliciter la prise de congés payés. Si l’arrêt est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle et qu’il n’a aucune rémunération, le salarié peut aussi bénéficier d’indemnités journalières d’inaptitude (ITI) par la CPAM.
Une fois l’inaptitude prononcée, un nouvel arrêt de travail ne permet pas d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail. Ce serait tenir en échec le régime applicable à l'inaptitude.
La Cour de cassation vient de rappeler cette règle à propos d’un salarié qui était en arrêt maladie et bénéficiait d’un maintien de salaire de par sa convention collective. Il a ensuite été déclaré inapte et dès le lendemain de cet avis d’inaptitude, s’est vu délivrer un nouvel arrêt de travail. Il réclamait un maintien de salaire en raison de cet arrêt maladie.
Mais dès lors que le salarié a été placé sous le régime de l'inaptitude, la suspension du contrat de travail ouvrant droit au maintien du salaire avait pris fin.
Dans le cas où l’employeur a dû reprendre le versement du salaire au bout d’un mois, il ne peut pas déduire les IJSS. Le salarié peut alors se voir verser cumulativement les IJSS et son salaire (Cass. soc., 1er mars 2023, n° 21-19.956).
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