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Savez-vous que chaque entreprise doit avoir un référent en santé et sécurité au travail désigné par l’employeur ? Nous vous en disons plus sur le salarié qui peut être désigné et votre rôle en tant que CSE. Notez que le ministère du Travail prévoit de préciser le rôle de ce référent.
Désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper de la prévention des risques, c’est une obligation pour l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. On parle souvent de chargé de prévention, de préventeur ou encore de référent en santé et sécurité au travail.
Il peut s’agir d’une personne déjà présente dans l’entreprise ou recrutée pour mener cette mission.
Important : cette désignation ne transfère pas automatiquement la responsabilité de l’employeur dans le domaine de la santé et sécurité du travail. Il faut une délégation de pouvoirs et que le salarié ait l’autorité et les moyens nécessaires.
En tant que CSE, vous devez donner votre avis sur les personnes désignées. Pour cela, l'employeur doit vous donner des précisions sur sa compétence dans le domaine de la prévention des risques professionnels, en indiquant notamment ses diplômes et son expérience professionnelle, et les missions qui lui seront confiées.
Bon à savoir : le (ou les) salarié(s) désigné(s) aura notamment pour rôle d’assister l’employeur dans :
Il peut par exemple suivre des données, aider à rédiger un plan de prévention. Il va travailler en lien avec le CSE : il participe à la politique de prévention définie par l’employeur alors que vous contribuez à la prévention en représentant les salariés. Le Code du travail prévoit que les personnes désignées :
Elles doivent aussi bénéficier d'une formation en matière de santé au travail prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel, organisée par un organisme habilité. Sa durée est identique à celle attribuée aux élus CSE pour la formation SSCT (5 jours).Dans le cadre d'une réunion organisée pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a annoncé début février une “précision accrue du cadre de la formation et des missions du salarié désigné compétent qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels”. A suivre !
L’employeur ne dispose pas toujours de structures spécifiques internes, notamment quand l’entreprise est petite. C’est pourquoi il peut, après avoir recueilli votre avis, faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS).
Qu’il s’agisse d’un salarié en interne ou d’un IPRP, d’autres ressources extérieures peuvent aussi être mobilisées notamment les services de prévention des CARSAT en appui avec l’INRS, ou l’ANACT.
Des questions sur le salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels ou le rôle du CSE ? Qiiro peut vous accompagner.
